Je viens d'acheter un appartement en Juin 2008. J'ai reçu il y qq jours une lettre de la municipalité pour m'informer du montant de la taxe municipale de 2009 et qui me donnait 30 jours pour m'opposer au montant qu'elle avait fixé. Le promoteur m'a informé qu'un acte de précision sera rédigé par son Avocat après l’opération de morcellement et sur approbation par la Commune, le Ministère de l’équipement et l’Office Topographique de Tunisie qui fixera définitivement la surface de mon logement et que je devrais par la suite, une fois signé l'acte de précision,l’enregistrer et le déposer à la conservation foncière pour l’obtention d’un titre foncier individuel.
Questions:
1- Sur quelle base la municipalité a-t-elle fixé le montant de la taxe vu que personne ne s'est pointé chez moi pour prendre les dimensions de mon logement?
2- Vu que j'ai reçu la lettre de la municipalité cela suppose automatiquement qu'il y a eu approbation par la commune?
3- Quels sont les délais d'attente pour l'obtention du titre foncier?
Merci