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Messages - aegean

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1
Bonjour,
Existe t il en Tunisie un baromètre des prix des terrains constructibles par ville, région ?
Merci d'avance.

2
Bonjour,
Je suis Tunisien non résident.
Je compte acheter un terrain constructible en Tunisie. Quelles sont les formalités à entreprendre et quelles sont précautions à prendre pour éviter toute complication futures. Y a t il droits d'enregistrement, quel est le tx ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Droit Commercial Général / droits douane
« le: 25 octobre 2011, 03:02:20 pm 15:02 »
Bonjour,

Je souhaiterais connaître quels sont les droits de douanes en Tunisie pour l'importation de produits texiles provenant des pays du golf : Emirats arbes unis, Arabie saoudite...
Existe t il un accord de libres échnages entre la Tunisie et ces pays ?
Merci d'avance de votre réponse.

4
Bonjour,
Je projette d'acquérir prochainement  un bien immobilier en Tunisie. Je suis résident Français jouissant de la double nationalité Franco-Tunisienne. A ce titre pourrais-je bénéficier d'une quelconque exonération lors lde l'enregistrement  du bien que j'aurais acheté etc...
Existe-il un Tunisie un dispositif d'incitation fiscale  pour les franco-Tunisiens résidents en France souhaitant acquérir un bien immobilier  ?
Merci de votre réponse

5
Petite précision, j'ai la double nationalité Française&Tunisienne.

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Je vais être très précis.
L'acquisition  du  bien immobilier va se faire en plusieurs étapes :
1 ère étpae :  entrée de devises sur mon compte  Tunisien devise/dinar convertible
2ème étape : une fois cette opération réaliseé, la  somme en question sera virée sur le compte Tunisien en dinar convertible  du vendeur ( citoyen Français mais résident en Tunisie). Ce dernier pour mémoire avait acheté  le bien il y a qlq années via une rentrée de devises sur le territoire Tunisien  (bien sûr après avoir obtenu autorisation  du gouverneur et avoir informé la banque centrale)
3ème étape : le vendeur  souhaite rapatrier le produit de la vente  (les devises) en France, c'est ce qu'il pourra faire aisément je suppose.

Question ?  Pour ma part si à l'avenir je souhaitais vendre mon bien et  faire ressortir à mon tour le produit de la vente (devises). Ne devais-je pas justifier  alors de l'entrée des devises m'ayant permis l'acquisition du bien immobilier en question.
Je suis très pointilleux mais je n'ai pas le choix



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Il semblerait que le fait que je sois NON RESIDENT (bien qu'étant Tunisien) et que je fasse rentrer des devis m'oblige à entreprendre moi aussi ces démarches aurprès de la BCT et du gouvernorat. C'est ce que m'a dit le service auprès duquel je me suis renseigné à la Banque centrale.
Que faire et qui croire ?


8
Bonjour,
En tant que Tunisien non résident je souhaite acquérir un bien immobilier en Tunisie aurprès d'un ressortissant Français vivant en Tunisie. Ce dernier a acquis il y plus de 3 ans une maison (après autorisation du gouvernorat) et souhaite la vendre. Après avoir entrepris les démarches il y a obtenu là  aussi l'autorisation de vendre son bien par le gouverneur. De mon coté étant Tunisien non résident je compte acquérir  ce bien via un transferer de devises de mon compte Frnaçais vers mon compte Tunisien. Il semblerait que je doive moi aussi obtenitr une autorisation de la banque centrale et  gouvernorat pour acquerir ce bien immobilier. Est-ce bien le cas ? Je pensais qu'en tant que Tunisien j'étais exempté de ces démarches.
Merci de votre aide car j'entends tout et son contraire à ce sujet.

9
Questions courtes en droit immobilier / Fonctionnaire du registre foncier ?
« le: 24 août 2009, 06:47:55 pm 18:47 »
Bonjour,
A quelle administration dois-je d'adresser afin de trouver un fonctionnaire du registre foncier qui serait en mesure de rédiger un contrat de  vente d'un bien immobilier ?
Merci de votre réponse

10
Questions courtes en droit immobilier / erratum
« le: 24 août 2009, 12:09:51 pm 12:09 »
Erratum
Quel est le coût de redaction du contrat définitif de vente d'un bien immobilier  ? (et non le coût de rédaction d'une promesse de vente comme je l'ai demandé par erreur).
Merci

11
Questions courtes en droit immobilier / Tarif rédacction promesse de vente ?
« le: 24 août 2009, 12:03:40 pm 12:03 »
Autre question SVP
Quel est le  TARIF  de rédaction d'une promesse de vente auprès d'un notaire ou d'un avocat ?
Merci

12
Bonjour,
Je vous remercie par avance de prendre le temps de répondre à cette question.
Je suis Français  résident en Tunisie. Il ya bientôt 2 ans j'ai acquis une maison en Tunisie après obtention d'une autorisation du gouverneur. Aujourd'hui je souhaite vendre ce même bien à un Tunisien non résident, ce dernier vit en France.
Faut-il demander de la manière que j'ai demandé une autorisation d'achat au gouvernorat, demander une autorisation de vente à ce même gouvernorat ?
Merci d'avannce

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Droit Successoral / héritage
« le: 14 janvier 2008, 06:49:09 pm 18:49 »
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques eclaircissement sur le sujet suivant. Voilà je suis l'enfant (masculin) unique d'un premier mariage. Mon père a eu  un autre fils et une fille d'un second mariage.
Quelle est la legislation en vigueur en matière de droit successoral  dans le cas présent pour les enfants ?

Cdt
Mehdi Khiari

14
Bonjour,
 Je souhaiterais connaître mes recours juridique contre l'utilisation frauduleuse d'une marque-logo . Concrêtement je suis préseident d'un club de football Tunisien et je constate l'utilisation des logos de mon club  footabll sur des sites internet Tunisiens. Certains sites vendent même ce contenu ?
Kel sont mes recours SVP ?

Merci d'avance de votre aide.

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