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Auteur Sujet: date de jouissance de dividende  (Lu 6327 fois)

RIM.S

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date de jouissance de dividende
« le: 13 juillet 2020, 06:41:35 pm 18:41 »
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 Bjr,

je vous remercie pour ce forum. c'est très intéressant et on y trouve beaucoup de réponses à nos questions.
j'ai un cas de cession d'actions qui s'est passé avant l'AGO décidant les dividendes. est ce que les dividendes sont le droit du cédant ou du cessionnaire.
Merci  :)

naceur

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Re : date de jouissance de dividende
« Réponse #1 le: 17 juillet 2020, 08:35:41 am 08:35 »
Bonjour
j'ai un cas de cession d'actions qui s'est passé avant l'AGO décidant les dividendes. est ce que les dividendes sont le droit du cédant ou du cessionnaire.
Les dividendes reviennent normalement au cessionnaire sauf clause contraire dans l'acte de cession
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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