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Résumé de la discussion

Posté par: Jamal
« le: 08 juin 2018, 11:46:44 am 11:46 »

Une nouvelle succession a été soumise à jurisiteTunisie ce jour comportant deux petites-filles dont le père est prédécédé.
Il s'agit du décès d'un homme qui laisse une épouse, deux fils, deux filles et deux petites-filles dont le père est prédécédé (décédé avant son père, le de cujus).
Conformément aux dispositions du CSP, les deux petites-filles disposent d'une part égale à celle dont aurait disposé leur père s'il avait survécu au de cujus c'est-à dire s'il avait été présent au partage de la succession de son père qui est également le grand-père des deux petites-filles.
La succession est partagée en 1536 parts réparties comme suit:
  • les deux petites-filles se partagent 336 parts donc à chacune 168 parts. En effet, si leur père avait survécu, il aurait disposé de 14 parts sur 64 car, la succession aurait été partagée entre trois fils, deux filles et une épouse. Les deux petites-filles prennent leurs parts ainsi calculées comme si elles disposaient d'un legs que leur  leur grand-père aurait fait en leur faveur. Le reste soit 50 parts sur 64 va être partagé entre les héritiers survivants comme si la succession n'avait été constitué que de ces 50 parts
  • l'épouse, dont les droits sont réduit de 1/4 à 1/8 par suite de la présence des fils (et des filles) va disposer de 150 parts sur les 1536 parts de la succession
  • les deux fils obtiennent chacun 350 parts soit 700 parts entre eux
  • les deux filles qui ont survécu obtiennent la moitié de la part des fils soit chacune 175 parts et au total entre elles, 350 parts
Une synthèse du partage de la succession est illustrée par la figure ci-dessous: