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Droit International / Police des frontières
« le: 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27 »
Bonjour,
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.