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Taux de retenue à la source
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Auteur
Sujet: Taux de retenue à la source (Lu 5936 fois)
aladino
Membre junior
Messages: 24
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Taux de retenue à la source
«
le:
23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04 »
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Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).
Merci
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hich69
Member senior
Messages: 208
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Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #1 le:
25 mars 2009, 12:00:19 am 00:00 »
la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
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Sexe:
Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #2 le:
25 mars 2009, 12:36:34 am 00:36 »
oui hich69
mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est > 5000 ==> RS =1,5%
Slts/Naceur
«
Modifié: 26 mars 2009, 01:41:08 am 01:41 par Naceur
»
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hich69
Member senior
Messages: 208
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Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #3 le:
27 mars 2009, 08:21:02 pm 20:21 »
tout a fait Naceur merci
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