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Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
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Sujet: Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020 (Lu 6333 fois)
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Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
«
le:
23 octobre 2020, 08:17:37 pm 20:17 »
https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=َA2020_9874-F2020_106.pdf
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2020
, fixant les
marges brutes de détail applicables à la vente des fruits et légumes.
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 20 أكتوبر 2020
يتعلق
بضبط هامش الربح الخام عند البيع بالتفصيل للغلال والخضر
.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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