Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: héritage  (Lu 6031 fois)

aegean

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 14
  • Noter l'auteur 0
héritage
« le: 14 janvier 2008, 06:49:09 pm 18:49 »
Advertisement
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques eclaircissement sur le sujet suivant. Voilà je suis l'enfant (masculin) unique d'un premier mariage. Mon père a eu  un autre fils et une fille d'un second mariage.
Quelle est la legislation en vigueur en matière de droit successoral  dans le cas présent pour les enfants ?

Cdt
Mehdi Khiari

Jamel

  • Invité
Re : héritage
« Réponse #1 le: 16 janvier 2008, 07:32:03 pm 19:32 »
La législation applicable est celle prévue par le Code du Statut Personnel :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Menu-29.html

Vous pourrez connaitre vos parts ici :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidh.htm

 

Page générée en 0.019 secondes avec 21 requêtes.