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1 Réponses
6009 Vues
Gad
38
0
fond de commerce
«
le:
05 octobre 2012, 06:20:52 pm 18:20 »
assalamou 3lykom
un médecin peut avoir un fond de commerce de son cabinet après un certain nombre d'année.
merci
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hass67
20
0
Re : fond de commerce
«
Réponse #1 le:
28 janvier 2013, 02:22:17 pm 14:22 »
c'est une fonction libérale , le médecin n'a pas le droit au fonds de commerce
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