Messages récents11
Droit Social Général / Re : Retard de salaire
« Dernier message par Jamal le 15 juillet 2024, 08:17:06 am 08:17 »Bonjour,
Le retard dans le versement des salaires est devenu un thème récurrent en Tunisie et se pose à chaque fois qu’une entreprise prétend avoir des difficultés de trésorerie comme c’est le cas de votre entreprise, et que ces difficultés sont liées à une « intervention des autorités (fisc, douanes, CNSS etc.) comme pour répercuter l’effet de l’application de la loi sur les salariés ; à tort ou à raison.
À partir d’un mois de retard, la question du retard se pose juridiquement pour les salariés payés au mois, 15 jours pour les autres salariés. C’est bien le cas de votre entreprise.
Les mesures à prendre sont à apprécier à la lumière de la répercussion des licenciements c’est-à-dire que les recours s’apprécient par rapport au coût subi par le salarié au titre d’un licenciement abusif, coûts qui s’analysent en quantum de perte et délais.
Il faut considérer que sur ce point le droit du travail ne protège pas suffisamment et adéquatement le salarié qui souvent s’exclut de recourir à toute action contre son employeur et le réduisant à une condition de mendicité quasiment.
À toutes fins utiles nous vous renvoyons à cet article, écrit dans le cadre du droit français, qui vous permettra de caractériser sur le plan légal le retard de paiement de salaire, mais qui également vous précisera le peu de cas que le droit à accorder au salarié sur ce plan du moins au titre de premières mesures et des délais à cet effet.
Lien vers l’article
Le retard dans le versement des salaires est devenu un thème récurrent en Tunisie et se pose à chaque fois qu’une entreprise prétend avoir des difficultés de trésorerie comme c’est le cas de votre entreprise, et que ces difficultés sont liées à une « intervention des autorités (fisc, douanes, CNSS etc.) comme pour répercuter l’effet de l’application de la loi sur les salariés ; à tort ou à raison.
À partir d’un mois de retard, la question du retard se pose juridiquement pour les salariés payés au mois, 15 jours pour les autres salariés. C’est bien le cas de votre entreprise.
Les mesures à prendre sont à apprécier à la lumière de la répercussion des licenciements c’est-à-dire que les recours s’apprécient par rapport au coût subi par le salarié au titre d’un licenciement abusif, coûts qui s’analysent en quantum de perte et délais.
Il faut considérer que sur ce point le droit du travail ne protège pas suffisamment et adéquatement le salarié qui souvent s’exclut de recourir à toute action contre son employeur et le réduisant à une condition de mendicité quasiment.
À toutes fins utiles nous vous renvoyons à cet article, écrit dans le cadre du droit français, qui vous permettra de caractériser sur le plan légal le retard de paiement de salaire, mais qui également vous précisera le peu de cas que le droit à accorder au salarié sur ce plan du moins au titre de premières mesures et des délais à cet effet.
Lien vers l’article
