Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Droit Successoral
Partage de successions
(Modérateur:
Jamal
)
Acte notarié Tunisien et banque française
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Acte notarié Tunisien et banque française
1 Réponses
4995 Vues
Guediche
Acte notarié Tunisien et banque française
«
le:
28 juin 2023, 11:32:26 pm 23:32 »
Est ce qu'une banque française peut refuser dans le cadre d'une succession d'une française décédée en Tunisie son acte de notoriété tunisien et de d'évolution successorale traduits et apostillés ?
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
Jamal
483
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Acte notarié Tunisien et banque française
«
Réponse #1 le:
30 septembre 2023, 07:54:10 pm 19:54 »
Bonjour,
Si le document est établi dans les "normes", la banque française ne peut le refuser.
Voici un
lien utile
sur la question
Signaler au modérateur
IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Droit Successoral
Partage de successions
(Modérateur:
Jamal
)
Acte notarié Tunisien et banque française