Extrait du Jort n° 20 du 10 mars 2020

[Jurisite]

Extrait du numéro 20 du Jort du 10 mars 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   
   Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020
 


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.