Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: le droit de FCR avant et après le mariage  (Lu 28333 fois)

fehri

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
le droit de FCR avant et après le mariage
« le: 11 novembre 2009, 09:28:31 am 09:28 »
Advertisement
je suis un tunisiens celébatére qui vie en Italy et j'ai le droit de FCR,
je veut faire le contrat de mariage et je sais qu'un couple ont le droit d'un seul FCR.
ma demande est: quand j'utilise mon FCR aprés le contrat de mariage est ce que nous avons le droit d'un autre FCR quand ma "femme" sara resedente à l'étrangé avec moi ?

Merci ( c'est trés important )

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : le droit de FCR avant et après le mariage
« Réponse #1 le: 11 novembre 2009, 09:33:44 am 09:33 »
je suis un tunisiens celébatére qui vie en Italy et j'ai le droit de FCR,
je veut faire le contrat de mariage et je sais qu'un couple ont le droit d'un seul FCR.
ma demande est: quand j'utilise mon FCR aprés le contrat de mariage est ce que nous avons le droit d'un autre FCR quand ma "femme" sara resedente à l'étrangé avec moi ?

Je t'invite à lire ce fil : Question: Couple VS FCR individuelle: Quelle date d'effet ?

Si par la suite tu as d'autres questions, n'hésites pas


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

fehri

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
Re : le droit de FCR avant et après le mariage
« Réponse #2 le: 11 novembre 2009, 11:21:39 am 11:21 »
Excuse moi si j’insiste,
Mais ma demande est : si j’utilise mon FCR APRES que j’effectue le contrat de mariage,( ma femme est Tunisienne et résidente en Tunisie ), quand on peut avoir la nouvelles FCR ?
Bien sur il y’a un peut de temps entre le contrat de mariage et le déplacement de ma future femme avec moi à l’étranger.

Merci encore une autre,
C’est vraiment géniale de trouver des Tunisiens aussi serviable.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : le droit de FCR avant et après le mariage
« Réponse #3 le: 11 novembre 2009, 11:37:56 am 11:37 »
si j’utilise mon FCR APRES que j’effectue le contrat de mariage,( ma femme est Tunisienne et résidente en Tunisie )?

Désolé, non ( dans ce cas votre conjoint ne peut pas bénéficier de l'FCR) 


... quand on peut avoir la nouvelles FCR ?

C'est un avantage accordé une seule fois non renouvelable


Slts/Naceur
« Modifié: 11 novembre 2009, 11:41:52 am 11:41 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : le droit de FCR avant et après le mariage
« Réponse #4 le: 11 novembre 2009, 12:24:31 pm 12:24 »
C’est vraiment géniale de trouver des Tunisiens aussi serviable.

C'est vrai, le(s) créateur(s) de JurisiteTunisie est génial du fait qu'il met gratuitement cette base de données et pateforme riche en information juridique à la disposition des internautes

Slts/Naceur
« Modifié: 11 novembre 2009, 12:26:03 pm 12:26 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged