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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 108 du 27 octobre 2020
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Extrait du numéro 108 du 27 octobre 2020
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5
Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du numéro 108 du 27 octobre 2020
«
le:
27 octobre 2020, 06:43:27 pm 18:43 »
Présidence de la République
, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger.
يتعلق بإحداث لجنة خاصة برئاسة الجمهورية لاسترجاع الأموال المنهوبة الموجودة بالخارج.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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