Conseil de surveillance

[daydouyasmine]

Slt
Est ce qu'un membre du conseil de surveillance est considéré comme exerçant du commerce? est ce qu'il a le titre d'un mandataire commercial comme le membre du conseil d'administration ou le membre du directoire?

[samish1111]

Salut,

Les membres de conseil de surveillance ne sont pas considéré comme commerçants.