Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Conseil constitutionnel  (Lu 8966 fois)

depassage

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 11
  • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Conseil constitutionnel
« le: 19 janvier 2003, 11:38:06 am 11:38 »
Advertisement
Merci bien de votre site,
je voudrais des informations sur le conseil constitutionel tunisien. J'espère que mon message sera reçu.
« Modifié: 19 janvier 2003, 11:38:29 am 11:38 par depassage »
Signaler au modérateur   IP archivée
Merci pour votre aide

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Conseil constitutionnel
« Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 02:06:16 pm 14:06 »
quelles informations?? suffit de voir la constitution tunisienne disponible sur le site  :)
Signaler au modérateur   IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »