Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: comptabilisation droits d'enregistrement et autres  (Lu 5306 fois)

explorer

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 87
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
comptabilisation droits d'enregistrement et autres
« le: 24 février 2009, 11:48:56 am 11:48 »
Advertisement
est-ce que les sommes qu'on paye à la municipalité quand on fait la légalisation et la certification conforme des documents sont comptabilisables ou non ?

est-ce que les droits d'enregistrement des actes, les droits de timbre et les sommes payées à la municipalité peuvent être inscrits dans "autres charges d'exploitation" au niveau de l'état de résultat ?

merci à tous

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : comptabilisation droits d'enregistrement et autres
« Réponse #1 le: 24 février 2009, 12:15:31 pm 12:15 »
est-ce que les droits d'enregistrement des actes, les droits de timbre et les sommes payées à la municipalité peuvent être inscrits dans "autres charges d'exploitation" au niveau de l'état de résultat ?

Oui


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged