Bonsoir ;
Un contribuable (commerçant) en vérification fiscale approfondie doit présenter à l'administration fiscale les justificatifs des acquisitions (achat terrains). Ces dernières sont considérées comme une croissance de richesse non justifiée.
En réalité, les ressources additionnelles de revenues proviennent d'un projet agricole, les bénéfices du dite projet sont importants est peuvent couvrir les acquisitions.
Le problème existant est que les bénéfices de la deuxième activité (en tant qu'agriculteur) ne sont pas déclarés spontanément , la question qui se pose :
Est ce qu'on peut déclarer ses bénéfices même si l'administration fiscale à établie le rapport des résultats de la vérification ?
Une fois déclarés, est ce que ces bénéfices peuvent défendre la situation du contribuable en phase de contentieux fiscal ?
N.B. : les bénéfices agricoles sont exonérés de l'IR (Attestation APIA).
MERCI Pour la coopération