Heritage d'un Oliverais avec des partenaires

[Aref]

Bonjour,

j'aimerais vous féliciter pour ce site instructif et trés utile.

Alors voilà, Mon défunt pére a acheter un oliverais en 1976 à M'saken (Gouvernerat de sousse)et ceci moyennant un acte de vente traditionnel (Arbi) dans lequel il est ecrit que les 100 oliviers sont partagés selon les proportions suivantes:
1) La moitié (50) appartiendrait à mon Pére.
2) L'autre moitié appartiendrait à parts égales à lui et à ces trois frères.

Aussi il faudrait noté que mon pére n'a pas enregistré cet acte de vente.

Mais depuis 1976 personne des 3 frères n'avait reclamer sa part même apres la mort de mon père en 1994.
Pour moi ce n'est qu'en 2005 que mon oncle est réapparu pour nous deballer toute cette histoire et nous a demander de signer un papier qui postulait que l'oliveraie etait achetée avec l'argent de tous les fréres et soeurs de mon pére.
Nous l'avons signé en 2005 mais une fois encore personne n'avait reclamer sa part de la récolte de l'olivraie.
ce n'est qu'avant hier qu'un des pertenaire m'avait envoyer, par un huissier, qu'il avait obtenu une permission du tribunal de sousse pour engager un expert agricole pour prédire la quantité de la récolte.
et qu'il voulait sa part, mais aussi qu'il voulait être remboursé pour toutes les années depuis 1976.
Moi, je suis agé maintenant de 29 ans et  a cette époque là j'était même pas né. mais lui il s'obstine que nous devons le rembourser.
S'il vout plait pouvez vous me conseiller a propos de ce sujet.

Merci pour votre aide.

[Abdou]

Tant qu'un écrit existe et mentionne expressément que l'olivier est en indivision, les copropriétaires peuvent toujours réclamer leurs parts.
de 1976 à 2005 c'est une période de 19 ans. Si je ne me trompe pas, cette période ne peut plus être réclamée pour prescription (15 ans).
Reste la période de 2005 à 2009.
S'ils ont le droit de demander leurs parts durant toute cette période, l'exploitant peut aussi demander leurs parts aux frais d'exploitation de façon à ce que la balance soit équilibrée.
Je te conseil de voir ça avec un avocat de Sousse.

[Aref]

Merci pour cette Réponse mais la période de 1976 à 2005 elle est de 29 ans.
ceci me donne t'il le droit du fameux HAOUZ.
Merci encore une fois

[Abdou]

Oups. désolé. je suis nul en math.
Non, ca ne te donne pas ce droit car l'écrit empêche ça