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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 89 du 2 septembre 2020
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Extrait du Jort n° 89 du 2 septembre 2020
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du Jort n° 89 du 2 septembre 2020
«
le:
12 septembre 2020, 07:22:42 pm 19:22 »
, fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.
أ
يتعلّق بضبط شروط وإجراءات إسناد تكفل الدولة بمساهمة الأعراف في النظام القانوني للضمان الاجتماعي المنصوص عليه بالفصل 21 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ . في 27 ديسمبر 2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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