Bonjour,
voilà un cas qui je pense peut se passer assez souvent dans la domaine des technologies nouvelles, mais j'ai vraiment besoin de l'aide pour ça.
Le cas:
J'ai un forfait "ligne fixe & ADSL" (avec TunTel & planète) depuis trois mois. La première facture trimestrielle vient de me donner une grande surprise: Bien que j'aie attendu le montant de 100 TND environ (trois mois), le montant est 350 TND.
Je me suis présenté dans un bureau local du fournisseur de la ligne fixe. La différence de 250 TND est à cause des appels internationaux. On m'a donné une liste avec tous les appels. Je ne les ai pas faits. Quand je ne suis pas à la maison, les portes de mon appartement sont bien fermées à clé. Ça veut dire que j'ai la contrôle de mon appareil de téléphone et j'ai effectué mes devoirs de diligence.
Par contre j'ai trouvé des câbles qui se connectaient avec ma ligne fixe au dehors de mon appartement. J'ai trouvé que l'un garçon de 17 ans du voisinage s'est connecté dans cette façon pour faire un abus de la ligne fixe et pour faire des appels en Tunisie, en Europe et dans des autres pays. Le garçon avoue l'abus. Ses parents refusent de payer la somme de 250 TND.
Mes questions:
1 - Est-ce que c'est obligatoire que le fournisseur de la ligne fixe assume la responsabilité de la faute que les câbles sont accessibles pour d'autres personnes au dehors mon appartement? La question est de savoir si le fournisseur est obligé de prendre la diligence raisonnable en s'entourant de toutes les précautions requises pour éviter ses pertes par des abus.
2 - Est-ce que le fournisseur est dans la position de me tenir responsable des coûts des prestations que je n'ai pas utilisées, bien qu'il soit évident que ça ne soit pas moi qui aie fait des appels à l'étranger? Est-ce qu'il y a une clause générale dans le contrat ou dans les droit qui m'en préserve?
3 - À cause de l'évidence que l'une autre personne pouvait abuser de la ligne fixe, est-ce que le fournisseur n'est pas obligé
3.1 - de me mettre hors de cause? Comment puis-je faire ça?
3.2 - de faire valoir ses exigences auprès des voisins, les parents de ce garçon - ce qui ne sont pas mes oignions?
Merci beaucoup pour vos efforts !!!
Bonne journée
petit prince