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Auteur Sujet: Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS  (Lu 15879 fois)

yaz2fr

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Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« le: 24 novembre 2008, 12:03:41 pm 12:03 »
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Salut à tout le monde
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ? Et si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?
Et merci d'avance.
Remarque: y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.
Salutations à tout le monde
« Modifié: 24 novembre 2008, 12:14:17 pm 12:14 par yaz2fr »

naceur

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Re : Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« Réponse #1 le: 24 novembre 2008, 01:12:46 pm 13:12 »
Question : -------------------------
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ?

Réponse : -------------------------
l'assiette de la TFP et de la FOPROLOS  = le montant brut global des salaires

Question : -------------------------
Et  si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?

Réponse : -------------------------
Durant la période du contrat  les jeunes recrutés dans le cadre SIVP perçoivent des indemnités de stage  et non pas des salaires

Question : -------------------------
y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.

Réponse : -------------------------
A ma connaissance, non

Slts/Naceur


« Modifié: 24 novembre 2008, 03:07:24 pm 15:07 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

$ou

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Re : Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« Réponse #2 le: 24 novembre 2008, 04:02:22 pm 16:02 »
Les salaires des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS

blanis

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Re : Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« Réponse #3 le: 24 novembre 2008, 04:07:08 pm 16:07 »
si vous me permettez j'ajoute sur ce que à dit naceur que les montants servis au dirigeant d'une sarl et personne physique proprietaire de projet ne sont pas considérés comme des salaires et par suite ne sont pas soumis à TFP et FOPROLOS.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

naceur

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Re : Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« Réponse #4 le: 24 novembre 2008, 10:33:59 pm 22:33 »
merci beaucoup  $ou

Les indemnités de stage  versées dans le cadre des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS 

Slts/Naceur


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« Modifié: 30 novembre 2008, 06:04:44 pm 18:04 par naceur »
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$ou

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Re : Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS
« Réponse #5 le: 25 novembre 2008, 02:54:01 pm 14:54 »
De rien  ;D

 

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