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Extrait du numéro 83 du Jort du 16 octobre 2018 (Modifié)
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Sujet: Extrait du numéro 83 du Jort du 16 octobre 2018 (Modifié) (Lu 7199 fois)
Jurisite
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Extrait du numéro 83 du Jort du 16 octobre 2018 (Modifié)
«
le:
18 octobre 2018, 06:36:12 pm 18:36 »
Extrait du numéro 83 du Jort du 16 octobre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة المالية
Ministère des finances
أمر حكومي عدد 824 لسنة 2018 مؤرخ في 9 أكتوبر 2018 يتعلق بضبط قائمة التجهيزات والمعدات والمواد الموجهة للأنشطة الثقافية المنتفعة بالإعفاء من المعاليم الديوانية ومن الأداء على القيمة المضافة وإجراءات منح هذه الامتيازات.
Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la
liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Modifié: 25 octobre 2018, 09:14:11 pm 21:14 par Ibn Haldoun
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