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Auteur Sujet: Héritage en Tunisie  (Lu 34820 fois)

Mme Monterrat

  • Invité
Héritage en Tunisie
« le: 22 février 2002, 10:05:44 pm 22:05 »
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Bonjour,
J'ai perdu mon père le 11 mai 2001 en Tunisie et il avait des biens en Tunisie ainsi qu'en France. Pour l'héritage on me demande de faire une procuration à une personne qui me reprèsenterais pour la procédure de partage du leg de mon père en Tunisie.
J'aimerai savoir en quoi celà m'engage et si celà veut dire que l'on peut disposer ensuite de ma part comme la personne le désire.
Si je ne peut pas aller en Tunisie moi même comment puis-je procéder ?
Quels sont les délais de procédure ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Abdou

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 06:55:04 am 06:55 »
salut
pour s'assurer, il suffit que tu mentionnes dans la procuration les pouvoirs exactes de la personne qui va te réprésenter. Dans le cas d'espèce, il s'agit de te représenter pour les actes de procédure seulement. Donc, il ne devrait pas avoir pouvoir de disposer ni de transiger ni même de gérer. Le mieux c'est de consulter un avocat de la place pour suivre tout ça. Pour les délais, il y en a pas. Mais on sait pas si une procédure de partage judiciaire est entamée ou non. n'hésites pas à nous poser autant de questions, on fera de notre mieux
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Adam

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #2 le: 23 février 2002, 08:04:52 pm 20:04 »
Rien à ajouter Asdrubal  ;)

Abdou

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #3 le: 25 février 2002, 02:15:45 pm 14:15 »
y à toujours à ajouter; suffit de le vouloir. personne ne lui a demandé si son père est de nationalité tunisienne ou non?? c'est une question non!!!  ;D
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Alfred Capus

laurent126

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Héritage en Tunisie
« Réponse #4 le: 21 octobre 2002, 02:53:10 pm 14:53 »
Mon pere est decedee le 10 aout dernier a sousse. Il possedait une maison.
Il etait marie a une tunisienne et avait 2 enfants d'un premier mariage (moi et ma soeur).
Y a t-il une procedure a effectuer pour nous assurer que nous serons bien successibles lorsque le partage commencera ?

dudum

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #5 le: 22 octobre 2002, 09:42:07 am 09:42 »
bonjour,
je vois poindre de gros problèmes!!!
la religion pourrait même s'en méler.
ai-je raison?

Abdou

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #6 le: 22 octobre 2002, 09:48:36 am 09:48 »
Citer
bonjour,
je vois poindre de gros problèmes!!!
la religion pourrait même s'en méler.
ai-je raison?

Bah, je ne pense pas!! la succession se fera selon les regles de droit Tunisiens étant donné que les immeubles sont sis en Tunisie! La démarche! c'est de se faire conaitre auprès de juge cantonnal et de voir ce qui a été mentionné dans l'acte de décès (si vous y etes, pas de blem; sinon, faut demander la révision de cet acte)
Bon Courage
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Alfred Capus

laurent126

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droit de succession
« Réponse #7 le: 12 novembre 2002, 11:12:03 am 11:12 »
Quelqun pourrait me dire ou je peux trouver le bareme des droits de succession tunisien ?

Abdou

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #8 le: 14 novembre 2002, 11:21:35 am 11:21 »
Regardes dans le Code de Statut personnel tunisien
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Alfred Capus

oliv

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Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #9 le: 03 janvier 2003, 10:06:36 pm 22:06 »
Bonjour !

Une quesion m'a toujours travaillé conçernant l'héritage en Tunisie. Si par exemple un des fils Habitait une maison appartenant à son feu père et que les autres enfants du défunt n'en profitaient pas, le jour où ils décideront de faire le partage est ce que le fils habitant la maison pourra réclamer sa part entière de cette maison ou alors pourrait on lui retrancher toute la période où il a profité du local?

Merci de m'éclairer la dessus  ;)

ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re: Héritage en Tunisie
« Réponse #10 le: 16 janvier 2003, 12:14:03 am 00:14 »
Chère oliv :
L'héritage en tunisie exige que les biens de dufunt seront partager entre les heritiers et chacun a sa part légale selon les liens de parenté.
Pour ce qui concerne votre hypothèse il suffit de dire que la question de l'usifruit ne concerne pas l'heritage et tant que la maison n'a pas fait l'objet d'un acte de vente entre le père et son fils elle demeureura un bien qui entre dans le partage de l'héritage.  
KG

 

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