Conflit entre associés

[samit07]

Bonjour,

Suite conflit entre un associé et les autres associés de la société (SARL) il a réfuser de signer le PV d'un AGE de cession des parts sociales
son part représente 03% de capital
Dans ce cas quelles sont les procédures juridiues à suivre avec lui

Merci,

[naceur]

Bjr
Il faut se référer aux conditions prévus dans les statuts