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Auteur Sujet: achat appatement+voiture RS  (Lu 6499 fois)

marisam

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achat appatement+voiture RS
« le: 13 février 2010, 11:11:43 am 11:11 »
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Bonjour a tous
Je suis tunisien j'habite en belgiques deux enfants de 35 et 25 ans.Il y a deux ans j'ai achete un appartement en tunisie a mon nom et le nom de ma femme (belge de nationalite) Et pour faciliter mes deplacement j'ai importe une voiture a mon nom en RS.
Je dois demander chaque annee a la douane l'autorisation pour mes deux enfants pour pouvoir conduire ma voiture quand ils sont en vacances en tunisie.
mes questions sont:
- Est il vraie que ma femme n'a plus besoin d'autorisation de gouverneur pour acheter avec moi
l'appartement puisqu'elle est mariee a un tunisien,ce qu'il m'a dit l'agent immobilier.
-Que deviendrat il de ma voiture en cas de mon dece? Ma femme et mes enfants pourraient ils contunier a l'utiliser?Et a quelles conditions.
Dans l'espoire d'avoir une reponse correcte ,je vous remerci d'avance
MARISAM

marisam

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Re : achat appatement+voiture RS
« Réponse #1 le: 17 février 2010, 11:27:29 pm 23:27 »
Bonjours a tout le monde de juriste tunisie
C'est toujour MARISAM.
Je suis desole de le dire.J'attends + ou - deux semaines une reponse pour les renseignements demandes,et je ne vois rien venir de nos juristes ni des membres qui connaissent les reposes,(IBN HANDUN)
Merci a tous
marisam
« Modifié: 17 février 2010, 11:33:11 pm 23:33 par marisam »

gabilulu2009

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Re : achat appatement+voiture RS
« Réponse #2 le: 20 février 2010, 05:47:36 pm 17:47 »
 :)Bonjour,

tu peut lire les réponses que j'ai eu sur gabilulu2009...ça peut t'aider...ta femme  peut héritér, si tu fait un acte de vente de l'appartement et il faut l'accord du gouverneur...je suis dans le meme cas...

Bonne chance

gabilulu2009