Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: drooits d'héritage d'un frère uterin ?  (Lu 6199 fois)

fania

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
drooits d'héritage d'un frère uterin ?
« le: 19 novembre 2004, 08:08:34 am 08:08 »
Advertisement
:-[ Merci à toute personne pouvant m'informer d'une manière préciser et légale sur le cas suivant :
Une personne décédée en Algérie où elle demeurait, n'ayant aucunes descendance d'enfants, ni ascendance, laissant un frère consanguin et un frère utérin.
Qu'en est-il du degré de partage de l'héritage ?
merci par avance.

Jamel

  • Invité
Re:Droits d'héritage d'un frère uterin ?
« Réponse #1 le: 20 novembre 2004, 12:36:16 am 00:36 »
Selon le droit tunisien, droit malékite en fait, le frère utérin hérite du 1/6 de la succession, le reste soit 5/6 est alloué au frère consanguin.
Il devrait en être de même dans le droit algérien, même source. Mais celà reste à vérifier car je ne dispose pas de la référence.