Les primes afférentes aux contrats d'assurances dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et comportant l'une des garanties énumérées ci-dessus sont admis en déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la limite de 800 dinars par an.
Toutefois, les contribuables mariés, peuvent bénéficier d’une déduction supplémentaire de 400,000 dinars par an, au titre du conjoint et 200,000 dinars au titre de chacun des enfants à charge.
Cette déduction est réglementée par l’article 39 paragraphe I du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les primes afférentes aux contrats d'assurances vie individuels ou collectifs dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, lorsque ces contrats comportent l'une des garanties ci-après :
• garantie d'un capital à l'assuré en cas de vie d'une durée effective au moins égale à dix ans
• garantie d'une rente viagère à l'assuré avec jouissance effective différée d'au moins dix ans
• garantie d'un capital en cas de décès au profit du conjoint, ascendants ou descendants de l'assuré.
Pour un exemple pratique, voir note commune 23/98