Bonsoir.
Pour la "constructibilité" et la surface constructible, vous pouvez vérifier ces choses auprès des services techniques municipaux, sinon exiger carrément de votre vendeur de produire au préalable une attestation administrative de vocation (affectation / destination) du terrain ainsi qu'une quittance libératoire de la taxe sur les terrains non-bâtis (T.N.B) délivrée par la Recette Municipale.
Pour la vérification de la validité des droits du vendeur, il suffit de consulter le Titre Foncier à la Conservation de la Propriété Foncière (C.P.F) de Bizerte, sachant que cette opération est mise légalement à la charge du rédacteur de l'acte.
Pour les droits, vous auriez à payer:
- les droits fixes de la C.P.F (1 % du montant du prix) ;
- 2 % du prix en sus comme droits d'enregistrement si le terrain est destiné réellemment à la construction ;
- 5 % du prix en sus comme droits d'enregistrement si vous ne pouvez pas justifier de l'attestation de vocation.