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Etat des factures en suspension
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Etat des factures en suspension
2 Réponses
4072 Vues
faiza**
51
0
Etat des factures en suspension
«
le:
14 mai 2010, 04:14:45 pm 16:14 »
A qui incombe le dépôt de l'état des factures émises en suspension de TVA à déposer trimestriellement au bureau de contrôle
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IP archivée
wab
335
3
Re : Etat des factures en suspension
«
Réponse #1 le:
14 mai 2010, 07:03:57 pm 19:03 »
A celui qui a la charge de préparer et de déposer les déclarations fiscales.
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IP archivée
hich69
208
0
Re : Etat des factures en suspension
«
Réponse #2 le:
15 mai 2010, 02:07:27 am 02:07 »
est ce qu'on est obligé de déposer cet état en cas d'export cad vente a des sociétés exportatrices en tunisie?
meci
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