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Auteur Sujet: Impôt sur loyers encaissés  (Lu 20122 fois)

aline

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Impôt sur loyers encaissés
« le: 13 février 2008, 06:58:21 pm 18:58 »
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Bonjour, voilà ma question :
Un immeuble à usage d'habitation (7 appts non meublés) est loué à Tunis, le propriétaire qui paie la taxe locative annuelle + FNAF doit-il établir une déclaration pour ses impôts concernant les loyers encaissés annuellement ou la retenue à la source est faite directement sur la quittance du locataire (Quel pourcentage?). Il y lieu de préciser que les loyers des immeubles d'habitation non meublés ne sont pas soumis à la TVA.
MERCI D'AVANCE POUR LA REPONSE
CORDIALELENT

hambo

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Re : Impôt sur loyers encaissés
« Réponse #1 le: 15 février 2008, 05:31:52 pm 17:31 »
Le propriétaire doit déclarer ses loyers perçus au titre de l'année au niveau de sa décalaration annuelle des revenus indépendemment du fait qu'il y a t retenue à la source ou pas.
Les certificats de retenue qu'il a entre les mains sont des avances à l'administration fiscale qu'il pourra déduire lors de l'établissement de cette déclarations annuelle.
Quant aux retenues à la source , seules sles personnes morales et les personnes physiques soumises à l'IR sont tenues d'effectuer cette retenue sur les dits loyers. la retenue est au taux de 15%.
Mais d'après vos dires, tous les appartements sont loués à des particuliers pour usage d'habitation, donc les locataires ne sont pas tenues d'ffectuer une telle retenue.

- Le dernier délai de la déclaration anneulle est le 25 février de l'année qui suit si le propriétaire ne réalise que des revenus fonciers.
- S'il réalise plusieurs types de revenus, le dernier délai pour la déclaration annuelle est le 25 mai
 (imprimé de la déclaration IRPP à retirer auprès des recettes des finances, imprimé bleu)

aline

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Re : Impôt sur loyers encaissés
« Réponse #2 le: 15 février 2008, 08:46:55 pm 20:46 »
Merci très sincèrement de votre réponse très précise.

Je vais vous poser une autre question :

La taxe sur la valeur locative qui est payée avec le FNAH (fonds national d'Amélioration de l'Habitat), cette taxe est payée annuellement à la Recette des Finances à Tunis par le propriétaire - Est-ce la taxe sur les immeubles bâtis et de la contribution au FNAH.

Merci beaucoup pour votre réponse.

hambo

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Re : Impôt sur loyers encaissés
« Réponse #3 le: 20 février 2008, 10:25:42 am 10:25 »
je ne suis pas sur à cent pour cent mais je pense que c'est ça.

aline

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Re : Impôt sur loyers encaissés
« Réponse #4 le: 20 février 2008, 11:49:59 am 11:49 »
Merci pour votre réponse

 

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