Assiette TCL

[visaime]

Assiette de la TCL

Je voudrais bien savoir est ce le droit de timbre 0.300 dt est à imputer dans l'assiette de la TCL ?
Si la réponse est non, est ce possible d'argumenter la réponse avec des loi et textes fiscaux.

Merci d'avance pour votre support.

[blanis]

Bonjour ;

la TCL c'est calcule sur la base de chiffre d'affaires brute local et sans que le droit de timbre fait parti de cette base.voir note commune n°20/1997 et voir l'article 37 du code de la fiscalité localehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/flocal/fisc-local1065.htm

[visaime]

Je vous remercie Anis pour v/réponse !