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Auteur Sujet: France: Peut-on se faire licencier pour «insolence» ? La CC a tranché.  (Lu 3493 fois)

Yacin

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L'insolence, même si elle prend la forme d'insistance, de questions impertinentes, ou d'un ton polémique, ne constitue pas un abus de la liberté d'expression tant qu'elle n'est pas caractérisée par des termes injurieux, diffamatoires, ou excessifs, a jugé la Cour de cassation.
La Cour de cassation a récemment pris une décision redéfinissant les contours de la liberté d'expression au travail. Selon la plus haute juridiction française, l'insolence envers son employeur ne peut être invoquée comme motif de licenciement, à moins qu'elle ne franchisse les frontières de l'injure, de la diffamation, ou de l'excès. La décision a été rendue le 11 octobre 2023.

Lire l'article de Capital
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre

 

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