Accès au site


Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 360 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:
:);):D;D>:(:(:o8)???::):P:-[:-X:-\:-*:'(
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: blanis
« le: 31 mai 2011, 10:10:35 am 10:10 »

Citation de: Salam le 30 mai 2011, 12:28:15 pm 12:28
Merci bien Mr Blanis mais y-a-t il un texte légale concernant ce sujet?

voir les conditions de déductibilité de la TVA et précisément la paragraphe I-les points :1 et 2http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm
Posté par: Salam
« le: 30 mai 2011, 12:28:15 pm 12:28 »

Merci bien Mr Blanis mais y-a-t il un texte légale concernant ce sujet?
Posté par: blanis
« le: 28 mai 2011, 11:27:15 am 11:27 »

Citation de: Salam le 27 mai 2011, 11:42:29 am 11:42
Bonjour,

Est ce que je peut déclarer dans la déclaration mensuel d'impôt du mois d'avril une TVA déductible d'une facture daté en 26/05/2011?

Si la réponse est "oui" est ce que je peut ne pas déclaré sa retenue sur honoraire dans le même mois sachant qu'el est régler en mois de mai?

merci Bien   

Non tu ne peux pas déduire la TVA sur facture datée en mai dans la déclaration d'avril.car la deductibilité de la TVA est subordonnée à la l'existence de la facture.
Posté par: Salam
« le: 27 mai 2011, 11:42:29 am 11:42 »

Bonjour,

Est ce que je peut déclarer dans la déclaration mensuel d'impôt du mois d'avril une TVA déductible d'une facture daté en 26/05/2011?

Si la réponse est "oui" est ce que je peut ne pas déclaré sa retenue sur honoraire dans le même mois sachant qu'el est régler en mois de mai?

merci Bien   
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025