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Résumé de la discussion

Posté par: clown
« le: 06 octobre 2005, 03:43:56 pm 15:43 »

je remonte ça peut (re) servir
Posté par: Ninobrown
« le: 11 novembre 2004, 12:39:37 pm 12:39 »

Ma fiancée vit en Tunisie,il est impossible qu'elle arrive en france pour se marier!
J'ai appris apres de nombreux voyages la religion et je veux me convertir!
tout va bien mais ma famille est contre et le fait d'aller se convertir n'est pas evident meme si j'y crois,j'ai appris cette religion par ma fiancée que dire au mofty sachant que c'est interdit dans le Coran!
Question de conscience!Je le fait avec un double coeur!
Ninobrown.merci
Posté par: dudum
« le: 17 août 2004, 01:51:32 pm 13:51 »

quelques réponses à quelques erreurs:
l'empèchement de mariage musulmane non musulman n'est ni absolu ni permanent!

l'amende pour retard de transcription est du par celui qui ne fait pas la démarche,  dans  le cas qui nous concerne c'est le consulat qui refuse la transcription...

cette interdiction n'est pas explicite, c'est une interprétation de la loi qui viole les articles 5 et 6 de la constitution. ..


enfin, il existe une méthode légale pour faire transcrire dans les  registres  de l'état civil tunisien ce genre de mariage sans conversion (pour an savoir plus contactez moi)
Posté par: clown
« le: 26 juillet 2004, 03:40:41 pm 15:40 »

je comprend très bien. j'espere que ça se réglera.
ceci dit il y a toujours moyen comme proposé par qq'un meme si c long après tout ça peux mériter de faire la démarche. a reflechir
Posté par: tunisienne
« le: 26 juillet 2004, 11:20:32 am 11:20 »

Bonjour, pour répondre à ta dernière question (Clown):

A l’époque de mon mariage la réaction de ma famille a été très violemment défavorable à la conversion de la part de mon ami Français et à notre mariage bien-entendu. Ce qui fait que l’on s’est résolu à contracter simplement un mariage civil en France sans passer par la procédure tunisienne. Je m’étais heurtée aux problèmes du certificat de coutume, de la transcription sans conversion…

Maintenant ils souhaitent finalement que ma «situation soit régularisée ». C’est pourquoi j’essaie de voir comment les choses pourraient s’arranger. La réponse du consulat à l’époque a été très confuse, c’est pourquoi j’avais un petit espoir de valider par une conversion à posteriori notre mariage en France.
Posté par: ALCHIMISTE
« le: 24 juillet 2004, 12:53:10 am 00:53 »

Bonsoir,

 Trés bien dit Asdrubal : votre pseudo confirme le patriotisme que vous porter dans votre coeur : Asdrubal Barça fils d'Amilcar et frère de Hannibal n'a - t- il pas défendu sa patrie jusqu'à sa mort en terre d'Espagne ?

Revenons à notre sujet : Bienque je suis d'accord avec la conclusion déduite par certains, je vais essayer d'éclaircire certaines choses:

- D'abord au regard de la loi tunisienne, si on admet que cette même loi est en elle même la source de l'interdiction de pareil mariage, la tunisienne qui se marie avec un non musulman n'est plus considérée comme étant célibataire et celà par la force du fait puisque le mariage a eu lieu. Elle est considérée comme étant une personne qui a contractée mariage en contradiction avec les lois en vigeures. Celà peut être déduit par l'énoncé de l'article 31 de la loi n°57-3 du 1 / 08 / 1957 visible à l'adresse suivante : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/menucivil.html

Cette article parle bien des époux. Egalement l'article 21 du CSP reprend les mêmes termes : "Sont passibles d'un emprisonnement de six mois, les époux dont le mariage a été déclaré nul et qui continuent ou reprennent la vie commune."


- Si on fait référence à la religion musulmane : l'interdiction est sans countournement : Une musulmane ne peut guère se marier avec un non musulman. Si elle elle se marie avec un non musulman elle n'est plus considérée comme une musulmane ( celà est sur ma résponsabilité ) puisque l'Islam est une unité qui n'admet pas la division. Un bon musulman ou une bonne musulmane doit obligatoirement respecter les permissions et les interdictions de la religions qui sont claires. Je dis biens claires puisque les autres permissions et interdictions ne peuvent être revetu de la clarté que s'il y'a lieu d'un IJMAÄ.

- Si on fait référence au droit positif tunisien, le problème émerge puisque il n'existe pas une interdiction claire comme par exemlpe la prohibition faite par la moudawna marocaine dans son article 29 al 5.

- Pour la question de la validité du mariage selon que la conversion soit préalable ou non , je vais essayer de vous donner un conseil ou mieux une méthode (peut être qu'elle sera la bonne ): Essayer d'obtenir un certificat qui prouve que la personne intéréssée est une adepte de la religion de l'Islam avant le mariage lui même ( celà ce fait en présence de deux témoins de religion musulmane et devant une autorité religieuse ( musulmane) dans votre pays natal). Aprés, et avec cette preuve, essayez de vous convertir devant le mufti tunisien. Cette dernière opération serait une attestation par le mufti que vous êtes musulman depuis x temps. Ensuite, essayez de transcrire votre mariage : RIEN N'EST GARANTI. En plus vous risquez toujours l'amande évoquée à l'article 37 de la loi de 1957 qui prononce que :
" Tout acte de mariage des Tunisiens, conclu à l’étranger selon les formes locales, devra être transcrit, dans les trois mois de sa rédaction et à la diligence des époux, dans le registre des mariages du Consulat de Tunisie le plus proche.
Toute infraction à cette obligation sera punie d’une amende de dix dinars."
Posté par: clown
« le: 23 juillet 2004, 04:09:15 pm 16:09 »

Bonjour

la réponse d'asdrubal me semble tt a fait cohérente en fait. toi tu es célibataire au regard de la loi tunisienne mais ton conjoint est marié au regard de la loi française. la polygamie n'étant pas possible en france; il ne peut pas se remarier en tunisie avec toi sans avoir d'abord divorcer.

pour le certificat de mariage la publication des bans ne manquera pas de montrer qu'il est déjà marié et donc on ne lui accordera pas ce certificat nécessaire au mariage en tunisie pour un étranger.

je ne suis pas juriste mais ça me semble tres logique (malheureusement)

question subsidiaire : pourquoi penser aujourd'hui a regler la situation avec la Tunisie ? après tout la décision dès le départ de ce mariage je suppose que tu t'es renseigner non ? c'est peut etre pour vos enfants?
Posté par: tunisienne
« le: 23 juillet 2004, 10:45:08 am 10:45 »

Merci pour vos réponses,

Effectivement, je suis née en Tunisie et comme je n’ai pas pu transcrire mon mariage "Français", mon extrait d’acte de naissance est inchangé : je suis toujours célibataire au regard de la Tunisie.

Par contre, ce qui m’inquiète dans la réponse d’Asdrubal c’est cette histoire de résiliation : étant donné que mon mariage en France est considéré comme nul en Tunisie, pourquoi faudrait-il le résilier en France pour faire une pareille démarche ? Le fait qu’il soit nul en Tunisie ne suffit pas pour qu’on puisse se marier selon la loi tunisienne ?

Posté par: Abdou
« le: 23 juillet 2004, 10:06:49 am 10:06 »

Salam,
Les messages de yassmine ne m'ont pas laissé indifférent à un sujet que j'évitais toujours.
Je commence, d'abord, par préciser ce que je ne crois pas assez précis :

1- <<Mais dans le cadre sociale et juridique je pense que se sont des lois divines oui, mais applicable seulement à leur époque>> : Je suis tout à fait d’accord, mais seulement pour les dispositions religieuses de Mouamalet. Je ne suis pas un grand connaisseur du Fikh musulman car l’accès à sa perception demande beaucoup d’intelligence et de sagesse, mais je pense que La loi, autant qu’elle se veut civile, doit se fonder sur une base philosophique solide et logique. Il est clair que le coran ( je ne dis pas la religion musulmane, Je dis le Coran), nous offre une incroyable magique référence de sources pour y puiser toutes nos recherches de justifications qui fonderont nos dispositions juridiques adaptées à nos besoins actuels et aptes à nous propulser en avant.

2- <<malgré qu'on se dit tous musulmans en Tunisie, la plupart des hommes, boivent de l'alcool, ne pratique rien de la religion et sont marié avec des tunisiennes musulmanes, eux on leur demande pas de compte à rendre.>> . Ce ne sont pas la plupart des hommes. Y a un beau monde qui consomme de l’alcool comme il y a un beau monde qui fait la prière 5 et 6 fois par Jour.

Je ne vais pas défendre la Tunisie par chauvinisme, mais je pense que nous sommes toujours mal jugés par nos compatriotes vivant en étranger et par nos amis arabes du moyen orient. Ils estiment que nous ne sommes pas de bons musulmans !! Des gens qui ne connaissent même pas la Tunisie et son peuple osent nous juger !! Et le comble, c’est que quand ils sont ici, ils ne veulent plus quitter ce Bled et errent derrière la nationalité Tunisienne !!
Alors, pour Rappel, sachez que la mosquée ezzitouna était la perle des Académies musulmanes ; que nous avons les meilleurs des savants en religion musulmane (dommage qu’ils ne publient pas des ouvrages à la con comme leur collègues de Liban / Égypte ou la Syrie et n’accourent pas devant des postes de télévision pour parler de n’importe quoi).
Il est clair que nous sommes modestes et nous le resterons. Nous parlons moins mais nous vivons mieux. Nous ne critiquons jamais les moyen orientaux pour les sommes colossales qu’ils dépensent en USA ou à Monaco ou à Ibiza (c’est leur pognon) comme ne nous critiquons jamais nos compatriotes quand ils conduisent comme des fous sur les Routes du Pays alors qu’ils n’osent même pas penser à enfreindre une disposition, minime, soit elle des codes de la route de l’Italie ou de la France..
Je ne dis pas que la Tunisie est un Paradis. Certes nous avons beaucoup de travail à faire. Nous pouvons être mieux que nous nous le sommes maintenant. Tout le monde est conscient. Nous nous comprenons très bien. Nous vivons bien ensemble avec nos contradictions et nos heurts (non pas sans douleur , parfois), mais nous sommes là , mieux que d’autres et laaaaaaaargement mieux
Posté par: Abdou
« le: 23 juillet 2004, 09:23:49 am 09:23 »

Il est Clair que Au vu du sens de la loi Tunisienne, ton mariage est Nul et de nul effet. La conversion ultérieure à l'islam de ton mari ne validera pas un mariage Nul de nullité absolue. Car la différence de Culte est l'une des interdictions légales du mariage.
En Pratique, faut résilier le 1er mariage; se convertir en islam; se remarier selon la loi Tunisienne. c'est un long Parcours..
Posté par: clown
« le: 22 juillet 2004, 05:13:25 pm 17:13 »

Bonjour,
Effectivement je serais tentée de dire que la conversion peut être obtenue auprès du Mufti en Tunisie sans problème puisque de toute manière il n'accorde pas le document pour la seule raison du mariage. C'est une 'preuve' de conversion on peut l'utiliser pour autre chose (testament, pelerinage ...)

Ensuite pour le certificat de célibat effectivement il me semble qu'il y a un souci car en publiant les bans il devrait apparaître qu'il est déjà marié. Par contre puisque la demande du certificat se fait avec la conjointe et que le même nom figurera sur le registre français ça devrait passer (je ne suis pas juriste mais il me semble que c'est logique; à vérifier).
Sinon pour le certificat le consultat à Tunis demandera ton extrait de naissance intégral; qu'est-il écrit dessus ? si tu es née en France on devrait mentionner que tu es mariée ? Si tu es née en Tunisie il n'y aura aucne mention; un petit casse tete ton histoire :)

Pour finir je pense qu'il faudra de toute manière se remarier en Tunisie, la loi est claire et c'est indiqué sur le certificat de mariage que le mariage doit se faire selon les rites du pays.

J'espere avoir aider un peu et bon courage !
Posté par: tunisienne
« le: 22 juillet 2004, 04:21:30 pm 16:21 »

Bonjour à toutes et à tous

Je veux d’abord vous féliciter pour le dialogue que vous initiez ici et qui n’est pas toujours évident à l’extérieur… Ce message est adressé à toute personne susceptible de me répondre.

Je suis tunisienne vivant en France depuis 7 ans. Depuis environ 1an, je me suis mariée civilement en France avec mon ami Français « de souche » sans conversion officielle auprès du Mufti de Tunisie.

Mon mariage en France est considéré comme nul en Tunisie soit. La transcription officielle n’est pas possible sans cette fameuse attestation de conversion délivrable par le Mufti.

Ma question porte sur la transcription. Les versions du consulat de Tunisie et du Mufti lui même sont assez différentes et j’aimerais avoir confirmation de votre part si votre expérience vous permet de m’éclairer.

Ma question c’est : est-ce que vous savez si la conversion auprès du Mufti APRES le mariage contracté en France peut être employée pour le faire reconnaître?
Autrement dit, est-ce que cette conversion officielle doit obligatoirement avoir lieu AVANT le mariage contracté devant la mairie Française, pour pouvoir par la suite transcrire ce mariage en Tunisie ?
Pour faire en sorte que je sois un jour reconnue comme mariée en Tunisie, je crains qu’ il ne faille se re-marier devant les autorités Tunisiennes avec cette attestation de conversion.

Sachant qu’on est déjà mariés en France et que notre mariage est bien reconnu en France, mon mari Français n’aurait il pas des difficultés pour avoir son certificat de capacité à mariage qu’il faudrait qu’il demande à l’ambassade Française pour se re-marier en tunisie? Savez-vous si c’est déjà arrivé ?

Merci d'avance de vos réponses

Posté par: yassmine
« le: 22 juillet 2004, 04:17:52 pm 16:17 »

La loi divine n'est pas compris pareil chez tout le monde; la plupart des textes ne sont pas claires, il y en a comme les exemples cité dessu celles qui sont claires. Mais dans le cadre sociale et juridique je pense que se sont des lois divines oui, mais applicable seullement à leur époque, et que ce qui est divines et inchongeables sont ceux qui se basent et garde  le même but pour lesquels ces lois ont été mises au début même si engendre le chongement complet du contenu; exemple; le but des lois sociales; intert de la famille, de la personne.... ainsi on applique l'islam.
Si nous ne somme pas d'accord tous sur ce points (d'autres ne veulent pas changer ce qui est arrivé depuis 1400ans ou pas changer tous) nous n'avons qu'a passer au système laique.
Posté par: clown
« le: 22 juillet 2004, 04:05:54 pm 16:05 »

tu parles de 2 choses a la fois et très differentes : la loi 'juridique' et la loi 'divine'. la loi juridique peut toujours etre changée pas celle 'divine'. la tunisie est le seul pays musulman ne permettant pas la polygamie a travers une loi.
ensuite 'elijtihad' dont tu parles est réel et chaque pays dont la religion d'état est l'islam applique selon ce qu'il considère comme juste. apres chacun comment il juge.
c comme tu dirais la polygamie est permise en islam mais en tant qu'individu tu es totalement contre. ça ne veux pas dire que tu n'est pas un bon musulman mais c ton avis personnel (tant que ce n'est pas contraire a la loi divine ...)

grand débat :)
Posté par: yassmine
« le: 22 juillet 2004, 03:07:55 pm 15:07 »

Je ne veux pas faire un discour religieux parce que ici on parle plutot lois.
mais comment explique tu le chongement de ce qui est écris "noir sur blanc" en matière de: coupé la mains du voleur, frappé ceux qui commenttent des délits, avoir le droit de se marié avec  plusieurs femmes...... et pas accepter le chongement de la loi qui interdit le mariage d'une musulmane avec un non muslman?????
Je pense que la loi doit chonger, on acceptant un mariage mixte sa ne veux pas dire qu'on est moins tunisien, on veux que notre état reconnais se marige. Pourquoi on est reconnu ailleur et pas chez-nous.

Sociallement, si chacun repecte la croyance de l'autre et ses pratique, en quoi est le problème pour vivre en couple. Rq; malgré qu'on se dit tous muslmans en tunisie , la plupart des hommes, boivent de l'alcool, ne pratique rien de la religion et sont marié avec des tunisiennes muslmanes, eux on leur demande pas de compte à rendre.

Religieusement; qd l'islam a interdit ce genre d'union les causes était:
la transmission de la religion aux enfants par le père>>>ce n'est plus du  tout de nos jours, chacun choisis ce qu'il veux
les lois muslmane envers  été la plus respectueuse enver la femme par rapport à ce qui existait, donc c'était une sorte de protection>>>ce n'est plus le cas , d'ailleur les lois dans les pays musulmans sont les moins respectieus envers la femme dans le monde.
Si il arrive un problème à la femme avec le marie, ni la famille de la femme ni les muslmens ne peuvent intervenir, parcequ'elle devenais avec le mariage partis des lois de la société de son marie>>>>  Ce n'est plus le cas , si un français fait du mal à une muslmane, la loi française la protègera plus que la loi des pays muslmans.

est-ce que c'est suffisant pour chonger cette loi?
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