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Messages - vbrk

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Statut Personnel / garde d'enfant
« le: 05 juillet 2009, 08:01:45 am 08:01 »
comment faire dans le cas ou l'enfant refuse de cohabiter avec sa mere qui a eu la garde de l'enfant et rejoint son pere . sachant qu'il a 6 ans d'age .

comment le pere peut proceder pour beneficier de la garde de l'enfant dans ce cas .
merci ...

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Statut Personnel / delais de convocation pour jugement de divorce
« le: 31 mai 2009, 05:39:37 am 05:39 »
etant donne que je suis residant a l'etranger et que j'etais convoque par le tribunal pour affaire de divoce depose par ma femme dans un delais de 23 jours ( delais entre premiere convocation et premiere "jalsa de conciliation" . je me suis pas presente vue que cette convocation est illegale et il m'est impossible de se presenter . ai je le droit de contester le jugement final qui est deja inscrit sur le registre d'etat civil en se basant sur le fait que la convocation est illegale et loi indique que le delais ne doit etre inferieur a 60 jours si le demande est residant a l'etranger.

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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 17 décembre 2008, 07:04:58 am 07:04 »
le systeme " video conference " implante partout dans le monde est necessaire pour moderniser le systeme tunisiens, mais il y a d'autres etapes plus importante que ca , il faut tout d'abord resoudre le probleme d'encombrement dans les palis de justice . je ne crois pas qu'un juge va prendre du temps pour regler le systeme et ecouter une personne dans l'autre bout du monde alors qu'il n'arrive pas a ecouter celui place a qlq metres devant lui.   

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : jugement par defaut
« le: 02 décembre 2007, 04:45:46 am 04:45 »
c'est l'avocat qui a fais l'opposition et je me suis pas presente et il m'a dis que l'opoosition est refuse vue que votre presence est obligatoire alors il a lance l'affaire en appel et depuis je ne suis plus ce qui ce passe

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Questions Courtes en Droit Pénal / jugement par defaut
« le: 19 novembre 2007, 06:08:37 am 06:08 »
je suis condamne a deux mois de prison suite a un jugement par defaut au sujet d'un probleme de violence conjugal , j'ai  fait l'opposition au jugement et je n'arrive pas a me prensente etant donne que je suis a l'etranger , puis j'ai lance l'affaire en appel et je crois pas me presente vue mes engagement , alors quelle suite va prendre ce jugement est ce que je serais arrete a l'aeroport de retour en tunisie l'ete prochain .

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : entrer en tunisie
« le: 02 juin 2007, 06:15:00 am 06:15 »
mais le probleme que je ne peux avoir que 35 jour de conge par ans , et pour purger les deux mois je dois m'absenter du travail 25 jour en plus et je vais perdre mon travail . concernant l'extradition il ya pas de convention judiciaire entre la tunisie et le pays de mon residence et ils ne peuvent rien faire dans ce cas .

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Questions Courtes en Droit Pénal / Condamnation par défaut
« le: 23 mai 2007, 07:14:39 am 07:14 »
je suis condamne a deux mois de prison en absence car je suis a l'etranger , pour un probleme de violence conjugale , quelle est le chemin le plus sur pour que je puisse rentrer et sortir en tunisie sans etre arreter  a l'aeroport . ou bien est il preferable de ne pas rentrer

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Statut Personnel / les biens communs
« le: 29 avril 2007, 05:57:12 am 05:57 »
comment faire pour revenir sur le regime de communaute de biens et l'annuler sachant que je suis marie depuis 5 ans sous le regime de communaute de biens et nous n'avons rien en commun car ma maison est acquis avant mariage , et je compte acheter un appartement et je ne veux pas le partager avec ma femme qui a montre une tres mauvaise attitude a ce sujet et je ne lui fais plus de confiance

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Statut Personnel / Re : jugement
« le: 18 mars 2007, 05:47:55 am 05:47 »
en fait pour dire la verite je savais d'avance qu'elle n'aura jamais un montant plus important que les depenses que je fais et pour cela j'ai pas envoye les recues a l'avocat charge de la'ffaire  . mais enfin je m'appercois qu'elle peut se baser sur ce jugement pour demander le devorce pour prjudices " ihmal" . alors je veux annuler ce jugement date de 22/02/2007

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Statut Personnel / jugement
« le: 18 mars 2007, 05:26:12 am 05:26 »
comment faire depuis l'etranger pour annuler un jugement de pension alimentaire base sur des mensonges de la part de ma femme et decide par le juge cantonal . sachant que j'ai tous les recues des depenses faites au profit de ma famille ( enfant + mere ) et que le montant des depenses depasse de loin la valeur decide par le tribunal cantonal

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Questions courtes en droit immobilier / terrain afh
« le: 14 janvier 2007, 07:55:33 am 07:55 »
comment avoir le titre foncier final apres avoir acheve la construction sur un terrain acquis aupres de l'AFH

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Statut Personnel / Re : Préjudice
« le: 11 décembre 2006, 07:25:05 am 07:25 »
merci bero bcp ....oui un avocat est deja charge de me presente , il reste un point important en fait elle a fait une operation de change bancaire du riyal en dinars tunisiens a l'entree a l'aeroport de tunis carthage comment que je puisse avoir une copie de la facture de change ? ou bien est elle oblige de la presente elle meme ..... c'est une justifacation absolue qu'elle a de l'argent est j'ai charge l'avocat de la coince de cette facon .

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Statut Personnel / Re : prejudice
« le: 10 décembre 2006, 06:46:15 am 06:46 »
voila ou j'arrive , je suis informe par telephone que je suis convoque devant le juge le 14 decembre pour " delaissement de famille = ihmal ial " sachant que la convocation est date du 4 dec 2006 c.a.d apres 10 jours , est il normale cette periode ? c vraiment impossible de me presente , secondo il ya aucun delaissement de famille , elle a quitte le foyer conjugal volantairement pour se plaindre contre violance conjugale  et tout est renverse qu'est ce que vous en dites svp .

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Statut Personnel / Re : prejudice
« le: 13 novembre 2006, 06:12:25 am 06:12 »
autrement dit si vraiment la loi s'applique l'interet de l'enfant c avec moi pour plusieurs raisons indiscutables scientifiquement et socialement . si le code de protection de l'enfance est juste un decors
 je ne reviendrais plus en tunisie et je prepare l'avenir de mon enfant ailleurs , il va me rejoindre dans le futur proche surement et tout le monde savent bien ca .

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Statut Personnel / Re : prejudice
« le: 13 novembre 2006, 06:02:45 am 06:02 »
marie depuis 5 ans , le bebe a 3 ans d'age , mon atout fort pour avoir l'enfant en garde c'est qu'elle ne s'occuppe pas de lui ,j'ai des temoins
qu'elle abondonne l'enfant chez ses parents , et elle quitte la maison .
je peux l'amener ici car il a un probleme de handicap ( strabisme intermittant  ) et son docteur qui suit sa situation se trouve ici .

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