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Messages - Administration des forums

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2021 / Extrait du Jort n°9 du 26 janvier 2021
« le: Hier à 12:32:27 pm »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
أمر حكومي عدد 66 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 409 لسنة 1998 المؤ رخ في 18 فيفري 1998 المتعلّق بضبط أصناف المنتفعين بالتعريفة المنخفضة لتكاليف العلاج والإقامة بالهياكل الصحية العمومية التّابعة لوزارة الصحة العمومية وطرق تحمل أعباء معالجتهم والتعريفات الّتي يخضعون إليها.
Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
أمر حكومي عدد 67 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 1812 لسنة 1998 المؤ رخ في 21 سبتمبر 1998 المتعلّق بتحديد شروط وكيفية إسناد بطاقات العلاج المجاني وسحبها.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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L'administration des forums"

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2021 / Extrait du Jort n°6 du 15 janvier 2021
« le: 16 janvier 2021, 06:14:35 pm 18:14 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
أمر حكومي عدد 49 لسنة 2021 مؤرخ في 15 جانفي   2021 يتعلق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات  المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°4 du 12 janvier 2021
« le: 13 janvier 2021, 08:44:57 am 08:44 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes
أمر حكومي عدد 3 لسنة 2021 مؤرخ في 6 جانفي 2021 يتعلّق بالبيانات العمومية المفتوحة.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°1 du 5 janvier 2021
« le: 05 janvier 2021, 09:18:44 pm 21:18 »

Ministère de l’industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du ministre du commerce et du développement des exportations du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 30 décembre 2020, fixant les spécifications techniques des masques de protection à usages non sanitaires réutilisables pour la prévention contre la propagation du coronavirus « Covid-19».
قرار من وزيرة الصناعة والطاقة والمناجم ووزير التجارة وتنمية الصادرات ووزير الصحة ووزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الخاصيات الفنية للكمامات الواقية ذات الاستعمال غير الطبي متعددة الاستعمال للتوقي من انتشار فيروس كورونا.

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
أمر حكومي عدد 1069 لسنة 2020 مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الأجر الأدنى المضمون لمختلف المهن في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل.
Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum agricole garanti.
أمر حكومي عدد 1070 لسنة 2020 مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2017 / Extrait du Jort n°70 du 1er septembre 2017
« le: 26 décembre 2020, 11:52:25 am 11:52 »
Cet extrait n'a pas été publié à sa date mais, suite à la publication récemment de la version traduite en langue française du numéro double du Jort des 1er et 5 septembre 2017, nous reprenons, en raison de son intérêt particulier l'extrait de ce numéro qui a comporté la loi relative à   l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
   قانون أساسي عدد 59 لسنة 2017 مؤرخ في 24 أوت 2017 يتعلّق بهيئة الحوكمة الرشيدة ومكافحة الفساد.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 128 du 25 décembre 2020
« le: 25 décembre 2020, 06:15:09 pm 18:15 »

Loi n°2020-46  du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 - Annexe
قانون عدد 46 لسنة 2020 مؤرخ في 23 ديسمبر 2020 يتعلق بقانون المالية لسنة 2021
  - Annexe

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 126 du 18 décembre 2020
« le: 19 décembre 2020, 10:33:33 am 10:33 »

Ministère de l'équipement, de l’habitat et de l’infrastructure,
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020,portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية مؤرخ في 10 ديسمبر 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في إطار البرامج الوطنية لبعث جيل جديد من الباعثين الباحثين عن عمل والراغبين في إحداث مؤسسات صغرى في مجال صيانة الشبكات والمعدات الإعلامية الخاصة بالمؤسسات التربوية العمومية التابعة لوزارة التربية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020
« le: 19 décembre 2020, 10:16:48 am 10:16 »

Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
قـرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين عدد 3/2020 مؤرخ في 11 ديسمبر 2020 يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020.
 

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 122 du 11 décembre 2020
« le: 11 décembre 2020, 08:03:08 pm 20:03 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du de la défense nationale et du ministre de la santé du 11 décembre 2020 portant approbation de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de service nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-COV2"
قرار من وزير الدفاع الوطني ووزير الصحة مؤرخ  في 11  ديسمبر 2020  يتعلق بالمصادقة على قائمة التجهيزات والمواد والأدوية والمستلزمات الطبية والخدمات الضرورية . لمجابهة خطر انتشار فيروس سارس كوف
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 121 du 8 décembre 2020
« le: 08 décembre 2020, 05:31:18 pm 17:31 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er décembre 2020 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produts alimentaires
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 1 ديسمبر 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتنظيم الاتجار في المواد الأساسية المدعمة من قبل تجار الجملة للمواد الغذائية.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à la pharmacie centrale de Tunisie
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات ووزير الصحة مؤرخ في 25 نوفمبر 2020 يتعلق بتحديد المواد التي تختص الصيدلية المركزية للبلاد التونسية دون غيرها بتوريدها.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020
« le: 25 novembre 2020, 11:11:35 am 11:11 »

Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2020-134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 116 du 20 novembre 2020
« le: 21 novembre 2020, 09:53:39 am 09:53 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l’information pour faire face aux répercussions de l’application des mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 850 لسنة 2020 مؤرخ في 13 نوفمبر 2020 يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والد راجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des sociales et du ministre de la santé du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté  du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 16 نوفمبر 2020 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 114 du 15 novembre 2020
« le: 15 novembre 2020, 05:34:37 pm 17:34 »

Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et entreprises publiques.
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 15 نوفمبر 2020 يتعلّق بالتمديد في تطبيق الأحكام الاستثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية

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2020 / Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020
« le: 15 novembre 2020, 05:22:46 pm 17:22 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant le repos biologique de l'année 2020 pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 834 لسنة 2020 مؤرخ في 9 نوفمبر 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية خاصة بالراحة البيولوجية لسنة 2020 للتخفيف من تداعيات انتشار ." فيروس كورونا "كوفيد -19

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2020 / Extrait du numéro 108 du 27 octobre 2020
« le: 27 octobre 2020, 06:43:27 pm 18:43 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger.
أمر رئاسي عدد 112 لسنة 2020 مؤرخ في 22 أكتوبر 2020 يتعلق بإحداث لجنة خاصة برئاسة الجمهورية لاسترجاع الأموال المنهوبة الموجودة بالخارج.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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