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Messages - petit prince

Pages: [1]
1
Droit des assurances / Re : CNAM réfuse remboursement ... que faire?
« le: 27 juin 2011, 12:17:17 pm 12:17 »
Merci, si le lien http://www.cnam.nat.tn/pages/index_fr.html est l'équivalent en français, ca donne tous les décrets sur l'assurance de maladie dans lesquels - je pense - il y a les informations dont j'ai besoin.

La question est toujours ouverte: Est-ce que la CNAM a le droit de refuser le remboursement à cause de la situation politique et économique en Tunisie - ou non?

J'aimerais bien que vous m'indiquez les droits spéciaux.

Merci en avance!

2
Droit des assurances / CNAM réfuse remboursement ... que faire?
« le: 26 juin 2011, 10:47:38 am 10:47 »
Bonjour,

est-ce que la CNAM a le droit de ne pas rembourser pour les dépenses couvrant des traitement réguliers (filtrage de sang à cause de cardiopathie chronique) ou bien d'une opération nécessaire (cancer du sein). Je ne suis pas informé si le CNAM puisse faire référence à l'actuelle situation financière de l'état ou bien si les décrets sont changés dans les derniers mois de l'année.

J'aimerais bien que vous m'indiquez
- les pourcentages de remboursement pour les deux maladies citées
- les articles/décrets exprimant le droits d'être remboursé
- les articles/décrets exprimant l'obligation de la CNAM pour le remboursement

Vraiment une situation inadmissible pour la famille qui souffre du charge financier pour les traitement réguliers - et maintenant en plus la diagnose du cancer de sein! 

Merci d'avance!

3
Cher Pionnier,

merci beaucoup pour ta réponse très rapide qui m'aide. J'espére que tout ira bien.

Bonne journée
petit prince

4
Bonjour,

voilà un cas qui je pense peut se passer assez souvent dans la domaine des technologies nouvelles, mais j'ai vraiment besoin de l'aide pour ça.


Le cas:

J'ai un forfait "ligne fixe & ADSL" (avec TunTel & planète) depuis trois mois. La première facture trimestrielle vient de me donner une grande surprise: Bien que j'aie attendu le montant de 100 TND environ (trois mois), le montant est 350 TND.

Je me suis présenté dans un bureau local du fournisseur de la ligne fixe. La différence de 250 TND est à cause des appels internationaux. On m'a donné une liste avec tous les appels. Je ne les ai pas faits. Quand je ne suis pas à la maison, les portes de mon appartement sont bien fermées à clé. Ça veut dire que j'ai la contrôle de mon appareil de téléphone et j'ai effectué mes devoirs de diligence.

Par contre j'ai trouvé des câbles qui se connectaient avec ma ligne fixe au dehors de mon appartement. J'ai trouvé que l'un garçon de 17 ans du voisinage s'est connecté dans cette façon pour faire un abus de la ligne fixe et pour faire des appels en Tunisie, en Europe et dans des autres pays. Le garçon avoue l'abus. Ses parents refusent de payer la somme de 250 TND.


Mes questions:

1 - Est-ce que c'est obligatoire que le fournisseur de la ligne fixe assume la responsabilité de la faute que les câbles sont accessibles pour d'autres personnes au dehors mon appartement? La question est de savoir si le fournisseur est obligé de prendre la diligence raisonnable en s'entourant de toutes les précautions requises pour éviter ses pertes par des abus.

2 - Est-ce que le fournisseur est dans la position de me tenir responsable des coûts des prestations que je n'ai pas utilisées, bien qu'il soit évident que ça ne soit pas moi qui aie fait des appels à l'étranger? Est-ce qu'il y a une clause générale dans le contrat ou dans les droit qui m'en préserve?

3 - À cause de l'évidence que l'une autre personne pouvait abuser de la ligne fixe, est-ce que le fournisseur n'est pas obligé
3.1 - de me mettre hors de cause? Comment puis-je faire ça?
3.2 - de faire valoir ses exigences auprès des voisins, les parents de ce garçon - ce qui ne sont pas mes oignions?


Merci beaucoup pour vos efforts !!!

Bonne journée
petit prince

5
Cher Naceur,

comme d'habitude ta réponse est très précieuse. Je te remercie beaucoup.

Voila une entreprise d'assurance allemande qui vend des assurances additionnelles pour des voyages pour chaque personne à l'étranger (prix: 6 EURO, franchise: 100 EURO - en cas d'assurance; max. séjour: 10 jours; prix augment avec la longueur du séjour et l'âge): www.erv.de.

Details (en allemand): http://www.reiseversicherung.de/de/versicherung/urlaubsreise/ausland/krankenversicherung/einmalpolice.html.


Mes meilleurs vœux pour toi Naceur. 

Cordialement,
Petit Prince

6
Droit des assurances / Assurence de maladie à l'étranger pour des tunisien
« le: 02 avril 2009, 11:00:59 am 11:00 »
Bonjour,

est-ce que c'est favorable pour un tunisien d'avoir une additionnelle assurance de maladie pour l'étranger? Cette assurance devrait couvrir des dépenses de maladie à l'étranger - même si elle n'est pas obligatoire pour un visa touristique.

Moi je suis allemand, et ici il est toujours favorable d'avoir une telle assurance, parce que l'assurance ordinaire de maladie ne couvre pas complètement des dépenses à l'étranger.

Est-ce qu'il y a des entreprises d'assurance qui offrent des tarifs raisonnable?

Merci pour votre aide.

Une bonne journée à tout la monde.
Petit Prince.

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Droit Social Général / Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
« le: 12 décembre 2008, 09:26:30 am 09:26 »
Chère Naceur,

suite à votre m.p. petit prince

(coupé)

Télécharger le document (DPF)  « bulletin de remboursement des frais de soins » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454543/2ebaa8af/CNAM-bs.html?dirPwdVerified=c9efb58
En outre pour information le % de remboursement des frais médicaux est :
Vital   100%
Essentiel   85%
Intermédiaire   40%


source : http://www.cnam.nat.tn/nouveau-reg-ass.htm


Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !


Est-ce qu'il y a des pourcentage de remboursement pour l'hospitalisation et des opérations aussi - ou sont 100% des frais remboursés?

Merci beaucoup - mithl al 3ada.
Petit Prince

8
Droit Social Général / Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
« le: 11 décembre 2008, 11:39:28 am 11:39 »
Merci.  :) :)

9
Droit Social Général / Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
« le: 11 décembre 2008, 11:25:32 am 11:25 »
Question : -------------------
Est-ce qu'elle (veuve de 50 ans qui  reçoit une retraite)  fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?

Réponse :  -------------------
Oui
Question :
Même si elle reçoit une "retraite de veuve"? Ça veut dire elle n'a jamais travaillé et payé de cotisations à la CNSS et elle reçoit (une partie de) le retraite de son mari qui est mort depuis 20 ans.

Merci!

10
Droit Social Général / Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
« le: 11 décembre 2008, 09:27:57 am 09:27 »
petit prince  .... ma réponse n’est pas satisfaisante ou qoui ?   ???   

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !



Chère Naceur,

merci beaucoup pour tous les informations très importantes pour moi et - je pense - pour beaucoup d'autres. Tes efforts de recherche sont énormément secourables et appréciés. Avec les documents et les informations additionnelles on peut faire le premier pas à la CNAM dont le système est nouveau pour beaucoup de nous.

Alf shukr.


Mes cordiales salutations,
Petit Prince

11
Droit Social Général / CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
« le: 09 décembre 2008, 11:25:24 am 11:25 »
Bonjour,

je suis allemand et je voudrais bien me renseigner du nouveau régime (valable depuis 01.07.2008) de CNAM pour des tunisiens. Malheureusement les sites officielles de CNAM en Français et Anglais ne sont pas encore finis - et je ne comprends pas l'arabe. Voila mes questions:

  • Supposons qu'une veuve de 50 ans est en retraite. Elle reçoit 50TND par mois. Le mari est mort dans un accident depuis 20 ans. Depuis deux ans elle souffre des problèmes graves de cœur. En Novembre 2008 il y avait une grande opération (stimulateur cardiaque, bipasse). En ce moment chaque semaine il faut qu'elle aille à l'hôpital pour le nettoyage de sang.   

    1. Est-ce qu'elle fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?
    2. Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de l'opération? Si oui: Comment?
    3. Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de traitements 4 fois par mois?

  • Supposons qu'une jeune fille de 23 ans souffre de cancer du sein. Elle est mariée à un jeun homme tunisien qui ne fait pas partie de la CNSS, ca veut dire qu'il ne paie pas de cotisations à la CNSS.

    1. Je pense que des traitements ne sont pas (encore) couverts par la CNAM. C'est vrai?
    2. Est-ce qu'elle peut "entrer" dans la CNAM? Si oui comment?
    3. Est-ce qu'il y a la possibilité d'être assurée si le mari fait partie de la CNSS/CNAM?
    4. Est-ce que existe une autre façon d'une assurance de maladie pour elle? 


N'hésitez pas de me demander plus d'informations en cas quelque chose n'est pas clair ou des informations manquent pour donner une réponse valable. Des liens pour se renseigner sur des sites d'internet sont bienvenus aussi.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,
Petit Prince.

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