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Messages - nannou85

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Droit des Sociétés / Re : FRAIS DE VACCINATION
« le: 21 juillet 2013, 01:32:31 am 01:32 »
Bonsoir,
ça entre dans le cadre de "frais engagés dans le cadre professionnel", dans le cadre d'une mission..
C'est possible d'utiliser le compte 625000.

2
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : RS sur prime de Gérant
« le: 13 juillet 2013, 04:41:26 pm 16:41 »
Bonjour,
Il s'agit d'un gérant salarié.
Prime servie en 2012 pendant le mois n => à passer sur la barème de l'IRPP et à déclarer avec salaires et RS/salaires.

3
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : TVA sur le loyer?
« le: 13 juillet 2013, 04:38:17 pm 16:38 »
Bonjour,
ça dépend du propriétaire, s'il est patenté ou pas.

4
Droit Social Général / Re : Jours fériés : le 14 janvier
« le: 15 janvier 2012, 04:35:38 pm 16:35 »
Bonjour, merci de votre réponse!

5
Droit Social Général / Jours fériés : le 14 janvier
« le: 12 janvier 2012, 05:51:47 pm 17:51 »
Bonsoir à tous,
SVP, le 14 janvier est-il un jour férié chômé payé?
J'ai consulté le code de travail sur le site, et il ne porte aucune mise à jour dans ce sens !
Merci de votre aide!

6
Droit Fiscal Général / Re : IRPP URGENT
« le: 25 juillet 2011, 01:29:59 pm 13:29 »
Bonjour,
oui le calcul est bon!
Pour s'assurer,  tu peux consulter ce lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/calculateurs/salaires2800.htm
BJ

7
Droit Fiscal Général / Re : Urgent Retenue a la source
« le: 01 juin 2011, 07:47:02 pm 19:47 »
Bonjour,
Question 1: est ce que j'applique le taux de 5% au titre des honoraires des activités non commerciale ??

Pour la RS/ Honoraires:
1-s'il s'agit d'une personne physique soumise au régime réel, et qu'elle présente une attestation de soumission à un taux de RS de 5%====> on applique 5%.
2-s'il s'agit d'un bur d'études exportateur + attestation de soumission à ce taux ===>2.5%
3-on applique 15%, dans le reste des cas.
Question 2:j'applique le taux de 1.5% Retenue à la source au titre des marchés conclus avec les résidents et les non résidents établis, des montants supérieurs ou égaux à 5000 DT ??
les honoraires sont soumises à la retenue à la source sur honoraires, donc à éliminer tout autre genre de RS.
Question 3 :est ce que je doit appliquer le taux de 50% comme retenue a la source sur TVA puisque le montant de TVA est supérieur à 1000DT ou ben cette taux est applicable juste dans le cas des marché public ??
Traitement spécifique au marché public
Est ce que j'ai répondu à votre question??
RQ :Sachant que ce sous traitant est un étranger mais il est a un bureau en Tunisie.
C'est moi qui pose la question à ce niveau: est ce qu'il s'agit d'une société ?? une simple personne physique??

8
Un non tunisien, ne peut pas être gérant d'une société exerçant une activité commerciale (sur le marché local). il peut être associé, non gérant.

9
Droit Fiscal Général / Re : TVA urguant
« le: 06 mai 2011, 05:37:17 pm 17:37 »
Si j'ai bien compris :
TVA collectée- Tva déductible = 900 DT
Report mois précédent(fév)= 4 250 DT
Nouveau report du mois de mars : 900- 4 250 = 3 350 DT
Vous avez un report de 3 350 DT au mois de mars
NB/ en matière de tva , on parle pas ni perte ni de gain, c'est plutôt TVA à décaisser, report TVA, respectivement!
Bon travail

10
Article 6 nouveau du code de travail :"Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération. La relation de travail est prouvée par tous moyens. "
La ralation de travail pourrait alors être prouvée, même en cas d'absence d'un contrat de travail signé entre les parties. Exp: Un virement permanent de salaire, ( serie des chèques: Exp: Chèque de 400 d par mois pendant une certaine période, qui débite son compte et crédite ton compte dans la même période (vérifiez la réf dans votre rélévé bancaire, des témoins: femme de ménage, portier...ect)
Si vous arrivez à prouver cette relation de travail, alors vous pouvez faire recours à l'inspection du travail térritoriallement compétente, et déposer plainte.
Bonne chance!


11
Merci Ahmed33, on doit tj faire le déplacement pour avoir un document! je ne sais pas quand est ce que ce système défaillant d'information électronique va s'améliorer!!

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Merci!
Mais je trouve pas le cahier de charges:(

13
Bonjour,
les liens ne foctionnent pas!

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Bonsoir,
je pense que vous pouvez établir une sorte de convention (ou lettre de mission) dans laquelle vous précisez la nature de votre prestation, et le montant correspondant. la rémunération est alors considérée comme des honoraires qui font l'objet d'une retenue à la source contre certificat.
Le certificat est à joindre à votre déclaration annuelle !

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Bonjour,
j'ajoute aussi que les employés de l'API, font la création des société de A==>Z à des clients en contre partie des trés bas honoraires.
c'est malheureux!!!
Je sais pas si nous avons le droit de porter plainte!! psq généralement, on dit "3ich w 5ali echa3b y3ich"
cela dit, je suis avec toi, c'est pas bien de se comporter ainsi!

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