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Messages - eggert9

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Droit Successoral / Question héritage
« le: 18 mars 2012, 06:27:35 pm 18:27 »
Bonjour à tous, et merci de ce forum riche d'informations

J'ai posé cette question sur le forum l'année dernière sans succès... donc je réitère en remerciant ceux qui me liront et pourront peut-être m'apporter des réponses.

Voici ma situation : je suis née en France, d'une mère française et d'un père tunisien ayant acquis la nationalité française. Mes parents sont séparés et n'ont jamais été mariés, mon père ne m'a pas reconnue.

J'avais la possibilité ici de faire une action en recherche de paternité et de passer par la voie judiciaire, mais je ne l'ai pas fait pour plusieurs raisons (et aujourd'hui j'ai dépassé les délais) : je ne suis pas en mauvais termes avec mon père, l'argent en lui-même ne m'intéresse pas, si mon père souhaite établir un lien de filiation c'est bien et s'il ne le fait pas tant pis, je ne voudrais pas d'un père "juridique" par obligation mais parce que c'est son bon vouloir.

Il s'inquiète de ce qu'il va advenir quant à ses biens, et me dit qu'il voudrait que je reçoive une part d'héritage.

Voici mes questions :
- Est-il possible de procéder à une reconnaissance pour inscription à l'état civil français en passant par le consulat de France en Tunisie ? Ou bien un déplacement en France est-il obligatoire ?
- Dans l'hypothèse où mon père me reconnaîtrait, peut-il me faire des donations comme prévu dans le droit français, sans que celles-ci ne soient contestables par des tiers ?

Depuis plus de 10 ans, il vit en Tunisie, il est marié à une tunisienne et a 2 filles de ce mariage. Cette femme ne veut pas entendre parler de moi (et de l'aveu de mon père, elle fera tout son possible pour que je n'aie rien le jour où il ne sera plus là - que cela soit le plus tard possible...)

- Une reconnaissance en France vaut-elle quelque chose au vu du droit successoral tunisien ?
- Quelles solutions juridiques a-t-il pour que je sois parmi les bénéficiaires de la succession sans que cela soit contestable par des tiers ?
- Selon les hypothèses, quelle serait ma part dans cet héritage ? Les parents de mon père sont malheureusement décédés, il a une épouse, 2 autres filles, 3 frères et 3 sœurs.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir lue, et je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...

Bonne fin de journée  :)

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Droit Successoral / Filiation et succession
« le: 27 juillet 2011, 05:18:35 pm 17:18 »
Bonjour à tous, et merci de ce forum riche d'informations :)

Voici ma situation : je suis née en France en 1978, d'une mère française et d'un père tunisien ayant acquis la nationalité française. Mes parents sont séparés et n'ont jamais été mariés, mon père ne m'a pas reconnue.

Il s'inquiète de ce qu'il va advenir quant à ses biens, et me dit qu'il voudrait que je reçoive une part d'héritage.

Voici mes questions :
- Est-il possible de procéder à une reconnaissance pour inscription à l'état civil français en passant par le consulat de France en Tunisie ? Ou bien un déplacement en France est-il obligatoire ?
- Dans l'hypothèse où mon père me reconnaîtrait, peut-il me faire des donations comme prévu dans le droit français, sans que celles-ci ne soient contestables par des tiers ?

Depuis plus de 10 ans, il vit en Tunisie, il est marié à une tunisienne et a 2 filles de ce mariage. Cette femme ne veut pas entendre parler de moi (et de l'aveu de mon père, elle fera tout son possible pour que je n'aie rien le jour où il ne sera plus là - que cela soit le plus tard possible...)

- Une reconnaissance en France vaut-elle quelque chose au vu du droit successoral tunisien ?
- Quelles solutions juridiques a-t-il pour que je sois parmi les bénéficiaires de la succession sans que cela soit contestable par des tiers ?
- Selon les hypothèses, quelle serait ma part dans cet héritage ? Les parents de mon père sont malheureusement décédés, il a une épouse, 2 autres filles, 3 frères et 3 sœurs.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir lue, et je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...

Bonne fin de journée :)

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Statut Personnel / Filiation, succession
« le: 14 janvier 2010, 12:09:43 am 00:09 »
Bonsoir à tous, et merci pour votre site et votre forum :)

J'aurais besoin de vos lumières, je vais essayer d'expliquer clairement mon cas...

Je suis née en France d'un père tunisien et d'une mère française.
Mes parents n'ont jamais été mariés.
Je porte le nom de ma mère et mon père ne m'a jamais reconnue.
Il a la double nationalité, tunisienne et française.

Mes parents se sont séparés, mon père est reparti en Tunisie, et s'est marié avec une tunisienne. De cette union il a eu deux enfants.
Sa femme n'a jamais voulu entendre parler de moi, et refuse de me voir.

Aujourd'hui, mon père s'inquiète, si il lui arrivait quelque chose, que je n'aie rien à la succession (et m'a dit qu'on pouvait compter sur son épouse pour qu'il en soit ainsi quoiqu'il advienne). Il songe sérieusement à me reconnaître.

J'ai plusieurs questions :

- Mon père peut me reconnaître en France, par simple déclaration en mairie, mais il voudrait avoir des preuves formelles (test ADN) à soumettre à son épouse pour qu'elle ne puisse rien contester par la suite. En France, je suis forclose pour l'action en recherche de paternité (j'ai plus de 28 ans), et les tests ADN de sa propre initiative sont interdits. Y a-t-il une solution pour faire faire des tests et que cela soit légal ?

- En cas de reconnaissance en France, y a-t-il des démarches à faire en Tunisie ? Ou bien faut-il faire les démarches là-bas d'abord, puis ici ensuite ?

- Que se passe-t-il pour le nom patronymique ?

- Quid du droit successoral ? Y aurait-il divergence / incompatibilité entre le droit français et le droit tunisien ?

Mon père pense que vu l'attitude de son épouse, tout cela doit être sacrément bordé juridiquement - et je me dis que si au jour où il n'est plus là (que ce soit le plus tard possible), et qu'il est toujours marié, quoi qu'il ait été fait, elle fera tout pour que je n'aie rien au final - sachant que l'argent dans cette histoire ne m'intéresse pas ; mais mon père y tient, et il a envie de se lancer là-dedans.

Merci de m'avoir lue, et de vos réponses, bonne soirée :)

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