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Messages - souhel

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Le droit en Général / Re: inscription au barreau de tunis
« le: 05 septembre 2005, 12:50:53 pm 12:50 »
LA SUITE DE MA QUESTION/
( ex s'il n'ya plus d'equivalencee entre barreau et DEA!!!)
merci de me répondre.

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Le droit en Général / inscription au barreau de tunis
« le: 05 septembre 2005, 12:49:08 pm 12:49 »
merci de donner des renseignements sur les modalités d'insrption au barreau (avec une equivalence de DEA), et surtout, les modalités de retrait du dossier d'insrption (sahw)? est qu'un avocat insrti au barreau et qui fait un "sahw", n'es plus inzsti au barrau ou il mis en veille suelement. plus simplement, est ce qu'un avocat stagiaire qui s'incrit au barreau et retire ensuite son incrption pour sa popre decision de ne pas pratiquer ce métier n'aura plus la chance de se re-insrire un de ses jours? ( par ex si l'equivalence entre barreau et DE

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Droit International / Re: responsabilité du transporteur aérien
« le: 24 juin 2005, 11:23:15 am 11:23 »
Merci pour vos réponses. En fait, pensez vous que le sujet" la responsabilité du transporteur aérien (face aux droits des passagers) en droit tunisien et comparé" est intéressant pour être traiter en sujet de thése de doctorat en droit? il y-a t-il assez de problématique la dessus? peut on traiter ce sujet en rapport avec les contrats d'affrétement (location pour TO) d'aprés vous?

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Droit International / Re: responsabilité du transporteur aérien
« le: 22 juin 2005, 12:32:39 pm 12:32 »
merci bq. en fait, je parle de la convention de montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Montréal le 28 mai 1999. je pense qu'elle n'est pas ratifié par la tunisie! dans ce cas, par exemple, sur quel base légale un transporteur aérein peut être tenu pour responsable, et sur quel base les passagers peuvent t-il réclamer des dommages pour quelques préjudice subit! il ya t-il , mis à part les conventions internationales, des textes nationaux! Merci
 

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Droit International / Re: responsabilité du transporteur aérien
« le: 20 juin 2005, 11:10:57 am 11:10 »
Merci pour vos réponses. Mais je pense que la tunisie n'a pas signé la convention de montréal, mais seulement la convention de varsovie!
corrigez moi si je me trompe ???

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Droit International / responsabilité du transporteur aérien
« le: 16 juin 2005, 05:09:29 pm 17:09 »
Sur quelle base est régit la responsabilité du transporteur aérien en tunisie? Je cherche en fait à devlopper une thése sur le sujet, en comparant les dispostions en droit tunisien et en droit comparé.
si quelqu'un s'y connait, qu'il se manisfeste! merci.

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Le droit en Général / droit aérien
« le: 03 juin 2005, 09:24:19 am 09:24 »
je suis à la recherche d'un sujet de thése dans le domaine de l'aérien, et plus précisement dans les contrats d'affrétement (location) aérien! quels sont les sources légales en droit tunisien dasn ce domaine, (lois, conventions, etc) liés à la responsabilité du transporteur, droits des passagers, etc. Merci bq.

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Droit Social Général / Re: contrat pour consultant
« le: 02 juin 2005, 03:59:38 pm 15:59 »
il n'est pas question pour moi d'ouvrir une société!! je veux juste avoir un contrat de consultant pour pouvoir à ma convenance exercer un autre métier libéral! merci de votre aide.

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Droit Social Général / Re: contrat pour consultant
« le: 02 juin 2005, 11:46:39 am 11:46 »
Merci de votre réponse.
D'aprés ce que j'ai compris, je peut imposer mes propres régles dans le contrat de consulting( honoraires, temps de travail, etc),mes horraires seront plus souple, et je pourrais avoir d'autres engagements en paralléle!
mais à contrario, je ne bénéficie ni de l'assurance groupe, ni de la CNSS...OK
 ;)

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Il faudrait peut être chercher du coté de l'aviation civile tunisienne (je crois qu'il ya un cite web de l'OACA). Sinon, il n' ya à ma connaisance que trés peu de textes relatifs au droit aérien en tunisie, vu que moi aussi je suis à la recherche de quelques info dans ce domaine! :-\
bonne chance!

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Droit Social Général / contrat pour consultant
« le: 01 juin 2005, 12:59:46 pm 12:59 »
Bonjour, j'aimerais si possible savoir quels sont les inconvenients d'être engagé dans une société sur la base dun contrat de consultant, à la place d'un contrat de travail régit par le code du travail? peut on bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de la société?
Merci

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Droit International / transport aérien de passagers
« le: 16 mai 2005, 12:04:18 pm 12:04 »
bonjour, je cherche un sujet de thése relié au transport aérien en tunisie, comme par example :les contrats d'affrétement aérien. avez vous une idée sur le sujet, et il y at-il un spécialiste parmis vous pour me dire oû trouver des info interessantes (en droit tunisien , et international) merci beaucoup

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Droit Commercial Général / société off shore
« le: 02 mai 2005, 11:42:27 am 11:42 »
je voudrais savoir si possible quels sont les avantages fiscaux et légaux d'une société off shore en tunisie? merci de m'éclairer.

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Questions courtes en droit immobilier / jouissance paisible d'un locataire
« le: 22 avril 2005, 05:57:27 pm 17:57 »
Bonjour, je suis un locataire d'un fond de commerce dans un centre commercial. depuis quelques temps, il s'avére que le bailleur dérange ma jouissance du local en placant des chaises et tables juste devant ma vitrine, sur une partie, "supposée"commune du local, chose qui géne mon travail dans ce local. comment pourrait-je éviter cette géne!
merci de me répondre.

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Questions Courtes en Droit Pénal / achat sur marché "noir"
« le: 18 avril 2005, 10:01:24 am 10:01 »
bonjours, je voudrais savoir quelle est la sanction encourue par une personne responsable d'un lieux public (resto, bar), qui achéte des boissons alcolisés au noir (sur marché paralléle) et les vends aux clients, sans informer le propriétaire du local? il ya -t-il une loi à ce sujet! merci de me répondre.

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