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Sujets - bero

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Droit Successoral / Décés du propriétaire d'une auto FCR?
« le: 02 décembre 2015, 06:11:42 am 06:11 »
Qu'arrive-t-il au décès du proprio d'une auto FCR marié sans enfants avec la 2eme femme et ayant des enfants du 1er lit?

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Vos Commentaires et Suggestions / Vous aimez ce site.
« le: 22 septembre 2010, 04:28:10 am 04:28 »
Un merci ou un suivi de votre situation après avoir lu les réponses de vos conseillers juridiques bénévoles les encouragent à continuer.

Un geste si simple.

Pionnier et les autres je vous salue.

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Statut Personnel / droit d,appel,d,un jugement .
« le: 25 avril 2010, 06:42:49 am 06:42 »
j,aimerais savoir comment le droit d,appel de 30 jours est calculé.30 jours de calendrier,ou bien 30 jours ouvrable.pour presition un divorce.

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Statut Personnel / Exequatur
« le: 20 février 2010, 03:52:19 am 03:52 »
je remontes,cette discution,ca peux interessé des personnes             http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=95.0

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Vos Commentaires et Suggestions / aidkom mabrouk
« le: 22 octobre 2006, 11:25:28 pm 23:25 »
A chacun des lecteurs, des visiteurs et en particulier aux modérateurs et aux membres actifs, je souhaites un joyeux aid.
Pensez à moi en dégustant la baklaoua mais n'abusez pas des bonnes choses.
Nostalgie quand tu nous tiend...
Sur ça, je vous souhaites un temps  clement, la météo est en votre faveur...

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Vos Commentaires et Suggestions / Féliciter les modérateurs
« le: 02 janvier 2006, 10:03:59 am 10:03 »
je ne  savais pas ou placer ce petit mot.
Je tiens à féliciter les modérateurs et les créateurs de ce merveilleux site.
A ceux pour qui le site a été d'un réel apport et même à ceux qui n'y ont pas trouvé leur compte, il ne faut pas hésiter à le faire savoir.
N'oubliez pas toutefois qu'ils sont tous des avocats et des étudiants bénévoles.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, dites-le et ça les motivera à continuer.
Bonne annee à vous tous.

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Statut Personnel / divorce caprice et valeur monetaire?
« le: 02 décembre 2005, 04:21:05 am 04:21 »
bonjour. un divorce (caprice)apres plus de 25 ans de mariage,sur quoi se base  le juge pour  fixer le montant de la compentation financiere a verser a l,epouse devant un tribunal tunisien?.........le divorce va etre tres bientot prononcer par defaut,etant donner que l,epouse ne c,etait jamais presenter a aucune des 3 seances de consiliations prevu par la loi.le mari desire rentrer vivre en tunisie mais son epouse refuse.cette derniere travaille et gagne tres bien sa vie ici,sans compter que selon la loi d,ici elle touche la moitie de tous les biens mobilier et immobilier,et la moitie de la valeur de la retraite du mari.(les 2 sont tunisiens et possedant la double nationalite).

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bonjour.pour demander le divorce pour prejudices,quel sont les preuves que je peux apporter ,et qui sont admissible par la cour,etant donner que nous vivons a l,etranger,et qu,il n,est facile d,assigner des temoins,mon avocat me dit que je parts perdant car c,est pas facile de prouver les prejudices.nous sommes tunisiens marier en tunisie en 1977.merci pour vos reponces(urgent)svp.

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Statut Personnel / divorce(tuniso quebequois)
« le: 30 mai 2005, 04:09:05 pm 16:09 »
bonjour,je viends decouvrir ce merveilleux site qui repond a beaucoup de questions,je felicites toute l,equipe.ma question est,et elle touche plusieurs personne qui se pose la meme question.un couple de tunisien marier en tunisie a la mairie en 1977,aucun contract a part l,acte de la mairie.au moment du mariage,l,homme avait la double nationalitee tuniso-canadienne,la femme juste la tunisienne.apres un divorce prononcer en tunisie,comment se fait le partage du patimoine familial qui se situe au quebec?es que la loi du pays de residence s,applique?.(notez que le mariage est de juridiction provintiale).j,ai pas enregistrer mon mariage au palais de justice d,ici.merci pour votre reponse.

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