Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - MC

Pages: 1 ... 13 14 [15]
211
Droit International / Re : DROIT INTERNATIONALE
« le: 19 juin 2007, 04:57:29 pm 16:57 »
Vous devez parler de la bataille de Tunisie de 1943 lors de la Seconde Guerre Mondiale ? Il a combattu au sein de quelle armée et a-t-il des documents qui le prouvent ?

212
Questions Courtes en Droit Pénal / Re : entrer en tunisie
« le: 30 mai 2007, 03:26:08 pm 15:26 »
A priori, il n'y a aucun moyen d'entrer de manière légale en Tunisie sans vous faire interpeller. La solution qui paraît la plus judicieuse est de ne pas rentrer en Tunisie. Toutefois, vous n'êtes pas à l'abri d'une éventuelle demande d'extradition donc le mieux est que vous purgiez la peine prononcée (qui n'est pas si longue que ça) et ainsi de régulariser votre situation vis-à-vis de la justice.

213
Droit Pénal Général / Re : casier judicaire
« le: 24 avril 2007, 02:24:43 pm 14:24 »
Votre mari a été condamné à quelle peine et pour quelle infraction ?

A quelle date est-il sorti de prison ? A-t-il purgé la totalité de la peine ou a-t-il bénéficié d'une libération conditionnelle ou d'une grâce ?

214
Droit Pénal Général / Re : peine de mort
« le: 24 avril 2007, 02:18:06 pm 14:18 »
La peine de mort est effectivement encore existante dans les textes. Vous pouvez consulter notamment les articles du Code Pénal relatifs à l'homicide et à l'atteinte à la sûreté de l'Etat.

215
Droit International / Re : Nationalité Belge + Nationalité Tunisienne ?
« le: 13 avril 2007, 11:42:10 am 11:42 »
Rien ne vous empêche de faire une déclaration de perte de la nationalité tunisienne pour pouvoir obtenir la nationalité belge. Cela dit, la seule possibilité de récupérer la nationalité tunisienne par la suite dans votre cas est de faire une demande de naturalisation. Or dans ce cas, rien ne garantit que votre demande aura une suite favorable...

216
Droit International / Re : DROIT INTERNATIONALE
« le: 13 avril 2007, 11:32:43 am 11:32 »
Votre grand-père a combattu lors de quel conflit exactement ?

Pages: 1 ... 13 14 [15]