Accès au site



Prévisualiser Nom/DescriptionVues / CommentairesCollection Total des notes attribuées Ajouté le

Loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du Code de la presse - JORT n° 29 du 28 avril 1975. - Abrogée
Vues: 94
Commentaires: 1
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 24 octobre 2024, 10:30:42 am 10:30

Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du Code de la protection de l'enfant - JORT n° 90 du 10 novembre 1995, pages 2095 à 2103.
Vues: 42
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 24 octobre 2024, 10:34:40 am 10:34

portant amendement de certaines dispositions du code de la protection de l'enfant.
Vues: 14
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:44:59 pm 20:44

 portant modification du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Vues: 13
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:45:40 pm 20:45

portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Vues: 16
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:46:22 pm 20:46

portant sur la protection des données à caractère personnel
Vues: 15
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:50:32 pm 20:50

modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Vues: 15
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:51:16 pm 20:51

fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel
Vues: 13
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:52:08 pm 20:52

fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel
Vues: 24
Commentaires: 0
Droit de l'Homme et des libertés individuelles (Non noté) 15 novembre 2024, 08:52:41 pm 20:52


Powered by SMF Links Directory | Created by SMFPacks.com
Thumbnails by PagePeeker
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025