Parents Divorcés (Nafka)

[Ahlem]

Salut tout le monde,

[Ahlem]

C encore moi Ahlem, j'ai vu qu'il y a des spécilaistes sur le forum alors je suis sure qu'il y a une réponse à ma question

[hamadigh]

Bonsoir,‎

Soyez tolérante pour le délai de réponse : c’est la période estivale et il est bien ‎normal que les habitués du forum prennent des vacances.‎

Pour le fond du problème, quelques rappels :‎

‎- l‎a pension alimentaire, qui comprend essentiellement la nourriture, ‎l’habillement, le logement et l’instruction, n’est due légalement qu’en vertu ‎d’une décision de justice ; vous devriez donc préciser si le jugement de ‎divorce rendu entre vos parents a bel et bien retiré votre garde à votre père et ‎obligé celui-ci à payer votre pension en conséquence ;‎

‎-‎ la pension est due, pour les enfants, jusqu’à leur majorité, voire ‎au-delà et jusqu’à l’age de 25 ans s’ils poursuivent leurs études (ce qui ‎semble être votre cas) ; bien plus, elle continue à être toujours servie pour la ‎fille indigente ou non mariée ;‎

‎-‎ la pension peut-être révoquée ou diminuée à la demande du débiteur, qui ‎tomberait par exemple en état d’indigence (sans ressources), mais cela doit ‎avoir lieu par un jugement spécifique ;‎

‎-‎ si la pension est réellement due et qu’elle n’est pas payée 01 mois au plus ‎tard après son échéance nominale, le créancier (en l’occurrence vous-même) ‎peut porter plainte contre le débiteur devant le procureur de la République ‎pour abandon de famille (procédure que ne pouvez pas accomplir sans ‎recours à un avocat si vous ne vous y présentez pas directement).‎

S’agissant de votre propre père, je me permettrais toutefois de vous recommander ‎vivement de traiter la question par le dialogue, calmement et avec discernement. Il y a des choses de ‎la vie que les intérêts matériels ponctuels ne doivent jamais transcender.‎
‎ ‎

[Ahlem]

Je vous remercie pour votre réponse!

[Ahlem]

 

[Jestime]

Aucun avocat ne devrait accepter de se faire rémunérer en pourcentage des montants fixés par les tribunaux. C'est du moins ce que prévoit une des règles déontologiques de la profession d'avocats.

Autrement, et dans la mesure ou votre situation financière (dûment prouvée) ne vous permet pas de faire face aux dépenses engendrées par les procédures judiciaires et que vos recours apparaissent fondés, vous pourriez prétendre au bénéfice d'une aide judiciaire couvrant divers frais dont ceux des honoraires d'avocat.

Il vous suffira d'introduire une demande en ce sens auprès du bureau de l'aide judiciaire existant au tribunal compétent pour statuer sur votre litige soit directement soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra contenir en plus de l'exposé de l'action projetée, les références, s'il y à lieu, des affaires judiciaires qui lui sont liés, votre nom et prénom, domicile, profession, état civil ainsi que le numéro de votre CIN ou de votre passeport.
 
Doivent être joints à la demande une copie des pièces que vous invoquez pour établir vos droits ainsi que les pièces justifiant que vous n'avez pas ou peu de revenu.   

[hamadigh]

Bien vu et bien dit, Jestime, mais cela ne va probablement pas rébuter Ahlem qui ‎semble tellement pressée d’en venir au … droit avec son propre père.‎

Signalons lui toutefois qu’elle ne pourra pas remonter à plus d’un an dans l’exigibilité ‎de la pension et ce, selon les dispositions combinées de l’article 53 bis du code ‎du statut personnel et de l’article 5 du code de procédure pénale.

En effet, seule la ‎pension due directement à l’épouse ne se prescrit pas (si on applique littéralement les dispositions de l'article 42 du C.S.P).‎

Autre difficulté juridique : bien qu’Ahlem soit désormais majeure, le jugement de ‎divorce – rendu à l’époque de sa minorité – désignait évidemment sa mère comme ‎titulaire de sa garde et donc comme  « perceptrice en chef » de la double pension de ‎la mère et de la fille. ‎

Rien n’exclut donc que le père ait continué à verser sa dette alimentaire entre les ‎mains de son ex-épouse et/ou que celle-ci puisse toujours lui en donner quitus (ce ‎qui entraînerait d’office le rejet de la plainte de la fille). ‎

En revanche, Ahlem n’aura probablement pas besoin d’aller en procès parce que le cas ‎est habituellement traité par-devant le procureur de la République – si la plaignante ‎et le débiteur se présentent tous deux à sa convocation - et classé de droit par le parfait ‎paiement (ou par l'absolution du débiteur si la plainte est infondée).‎

Pour l’augmentation de la pension, un procès en révision est évidemment ‎nécessaire.‎

Tout compte fait, Ahlem aura toujours intérêt à être là.‎

[Jestime]

Vos précisions, hamadigh, concernant mon message sont judicieuses et importantes. De plus, je me permettrais également d'ajouter à l'adresse de Ahlem : êtes-vous certaine d'avoir épuisée tous les recours qu'offrent vos liens de parenté ? N'y a-t-il personne au sein de votre famille élargie ou même parmi vos connaissances communes en mesure de plaider votre cas auprès de votre papa ?