Conditions pour l'émission d'obligations convertibles

[Expert19]

Se référer aux articles 327 et suivants du code des sociétés commerciales.

[jamellahmar]

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les conditions que doit remplir une société pour pouvoir émettre des obligations convertibles et si possible les références juridiques de ces conditions.

Merci d'avance

Jamel Lahmar