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Ramzi
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Expert19
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Re: Définition
Réponse #3 le:
13 octobre 2006, 12:27:37 am 00:27
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LE DROIT DE PROPRIETE COMPREND:
- L'USUS: droit d'usage
- Le fructus: En jouir des fruits
- L'abusus: le droit de disposer de la chose
L'usufruitier dispose de l'usus et du fructus,
Le nu-propriétaire dispose de l'abusus.
CORDIALEMENT
MJG
Abdou
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Mes Respects
Re: Définition
Réponse #2 le:
15 mars 2006, 10:41:58 am 10:41
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Code de droits réels:
Art. 142. - L'usufruit est le droit d'user et jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à charge d'en conserver la substance
Donc, Le nu proprio est le réel propriétaire
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...
Ramzi
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Définition
Réponse #1 le:
14 mars 2006, 11:29:21 pm 23:29
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Qu'est ce que le nu-propriété, l'usufruit?
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Modifié: 28 octobre 2006, 01:19:24 am 01:19 par Administration des forums
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