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REGIME COMPLEMENTAIRE - CAVIS

SNOSNO474 · 1 · 14792
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Réponse #1 le: 18 octobre 2022, 03:58:26 pm 15:58
Bonjour,

Concernant le régime complémentaire (CAVIS), si par erreur le déclarant n'a pas actualisé les plafonds selon le 6*SMIG de référence d'une année, que faut il faire? est ce qu'il sera pénalisé par CNSS? 

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