Société non assujetie

[karims]

  Si j'ai bien compris ce que vous etes en train de dire  il est a noter que parmis les 4 conditions de déductibilité de la TVA il y a :

 -la condition générale de l'assijettissement des intervenants:"pour qu'il y ait droit a déduction, l'acquéreur et le vendeur doivent etre des assujettis"seuls les assujettis a la tva peuvent récupérer la taxe a ce point votre honorable société est non assujettie a qoui servent donc vos calculs.

 enfin je vous remerci

   cordialement
     karim

[moimeme]

bonjour,
si une societe nouvellement creer est declarer comme non assujetie lorsque elle importe un produit (de valeur par exemple 100dt) qui est soumis à la tva elle doit :
- declarer une valeur de tva pour se produit.
- si elle le vend à une societe assujetie elle doit lui facturer cette valeur de tva mais elle ne pourra la recuperer.
cad si elle applique une marge de 10% et si le produit est soumis a 10% de droit de tva alors
-elle paye a la douane 10dt
-facture à la societe assujetie : une valeur egale à 121DT (sur la facture on ne doit pas distingué  de prix hors taxes ou ttc)
si j'ai commis une erreur alors priere de me corriger.
Merci