JurisiteTunisie

Auteur Sujet: justice et immobilier  (Lu 8646 fois)

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soleil30

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justice et immobilier
« le: 14 septembre 2007, 10:31:11 am 10:31 »
Bonjour,
Après un compromis de vente signé et l' accord du gouvernorat, un différent existe entre le vendeur et l'acquereur (compromis de vente pas respecté). Une action enjustice pour finaliser la vente est intentée.
Je souhaiterai connaitre les chances d'aboutir et surtout les délais car bien entendu la vente est interrompue.
J'attends avec impatience vos réponses sachant que vous venez de commencer votre mois du Ramadan et peut-être pas le temps

Merci d'avance et bonnes fêtes

hamadigh

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Re : justice et immobilier
« Réponse #1 le: 14 septembre 2007, 04:58:07 pm 16:58 »
Impossible de juger si vous n'exposez pas les engagements respectifs des parties, insérés dans l'acte (notamment pour les délais de réalisation de la vente), ainsi que les motifs allégués pour le refus de finaliser.
Cordialement

soleil30

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Re : justice et immobilier
« Réponse #2 le: 14 septembre 2007, 06:42:36 pm 18:42 »
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je vais regarder le compromis de vente et essayé de déméler le fil
Salutations distinguées

Abdou

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Re : justice et immobilier
« Réponse #3 le: 17 septembre 2007, 01:09:46 pm 13:09 »
Je souhaiterai connaitre les chances d'aboutir et surtout les délais

Les Chances: très fortes chances (sauf si l'avocat est vraiment, vraiment Nul; ou si le magistrat est aussi nul que lui ; sauf aussi cas de corruption :p )

Délais: ça peut aller de 3 mois à une éternité
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

soleil30

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Re : justice et immobilier
« Réponse #4 le: 20 septembre 2007, 02:53:49 pm 14:53 »
Bonjour,
Merci de votre réponse qui me réconforte......un peu
Salutations distinguées

 

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